• Accord de salaires
  • IDCC 1942

Accord du 26 janvier 2010 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2010

En vigueur · signé le 26 janvier 2010 · effet au 26 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)

Rattaché à la convention collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 janvier 2010


I. – Salaires minima garantis


Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base de 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois, sont augmentés au 1er février 2010, puis au 1er juillet 2010, et fixés comme suit.


(En euros.)

Coefficient Salaire mensuel garanti

au 1er février 2010 au 1er juillet 2010
200 1 349 1 356
210 1 349 1 356
225 1 352 1 359
240 1 355 1 362
255 1 358 1 365
270 1 367 1 374
285 1 375 1 382
300 1 385 1 392
315 1 401 1 408
330 1 424 1 431
345 1 511 1 519
360 1 616 1 624
375 1 721 1 730
390 1 825 1 834
405 1 967 1 977
420 2 109 2 120
435 2 254 2 265
450 2 401 2 413
500 2 751 2 765
600 3 465 3 482
700 4 354 4 376
800 5 423 5 450


II. – Rémunération minimale garantie annuelle


sLa rémunération minimale garantie annuelle (base 35 heures par semaine) est fixée à 16 230 € pour l'année 2010 (vérification à faire au 31 décembre 2010).


III. – Rémunération garantie annuelle


Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées à :


(En euros.)

Rémunération
garantie annuelle
Année 2009 Année 2010 (*)
Niveau de responsabilité B 16 014 16 230
Niveau de responsabilité C 16 114 16 300
Niveau de responsabilité D 16 664 16 831
Niveau de responsabilité E 17 758 17 936
Niveau de responsabilité F 21 147 21 358
Niveau de responsabilité G 23 524 23 759
Niveau de responsabilité H 28 197 28 479
(*) Vérification à faire au 31 décembre 2010.


IV. – Indemnité journalière de panier


A compter du 1er février 2010, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6,16 €.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 janvier 2010


Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

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