Textes attachés et accords de salaires — Production cinématographique (IDCC 3097)
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Accords de salaires (11)
- Avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima (titre IV de la convention collective) En vigueur · signé le 26 mars 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 6 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026)
- Avenant du 23 janvier 2024 relatif à la révision des salaires minima (titre II de la convention collective) En vigueur · signé le 23 janvier 2024 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 12 octobre 2024)
- Avenant du 24 juillet 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titres II et IV de la convention) En vigueur · signé le 24 juillet 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 12 février 2024 (JORF du 16 février 2024)
- Avenant du 25 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la révision des salaires minima En vigueur · signé le 25 février 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 20 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Avenant du 20 décembre 2021 au titre III de la convention collective relatif aux salaires minima garantis des artistes-interprètes En vigueur · signé le 20 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 20 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Avenant du 3 avril 2019 relatif à la révision des salaires de l'équipe technique En vigueur · signé le 3 avril 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 21 février 2020 (JORF du 27 février 2020)
- Avenant du 20 juillet 2017 portant révision des salaires de l'équipe technique (titre II de la convention) En vigueur · signé le 20 juillet 2017 · effet au 1er août 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 27 décembre 2017)
- Avenant du 18 avril 2016 à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires En vigueur · signé le 18 avril 2016 · effet au 9 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Avenant du 15 janvier 2016 portant révision des dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention) En vigueur · signé le 15 janvier 2016 · effet au 17 février 2017 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
- Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II) En vigueur · signé le 24 juillet 2015 · effet au 18 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
- Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (titre III - salariés de l'équipe artistique) En vigueur · signé le 9 juillet 2014 · effet au 1er septembre 2014 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 5 janvier 2016)
Textes attachés (avenants, accords) (32)
- Avenant du 26 septembre 2025 relatif à la classification (titre II de la convention collective) En vigueur · signé le 26 septembre 2025 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 3 avril 2026)
- Avenant du 26 mars 2025 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective En vigueur · signé le 26 mars 2025 · effet au 11 avril 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant du 11 septembre 2024 relatif à la révision de l'article 16 « Congés payés » En vigueur · signé le 11 septembre 2024 · effet au 11 septembre 2024 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Avenant du 11 septembre 2024 portant révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions conventionnelles En vigueur · signé le 11 septembre 2024 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025)
- Avenant du 17 mai 2024 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) En vigueur · signé le 17 mai 2024 · effet au 1er juin 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention collective) En vigueur · signé le 17 mai 2024 · effet au 1er juin 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant du 1er août 2023 relatif à la création d'une annexe III.2 au sous-titre II du titre III de la convention collective En vigueur · signé le 1er août 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 12 février 2024 (JORF du 16 février 2024)
- Avenant du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titre III de la convention) En vigueur · signé le 1er août 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 12 février 2024 (JORF du 16 février 2024)
- Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective En vigueur · signé le 19 juillet 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
- Avenant du 24 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la branche son En vigueur · signé le 24 février 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Accord de méthode du 24 février 2022 relatif à la négociation sur la classification En vigueur · signé le 24 février 2022 · effet au 24 février 2022
- Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée En vigueur · signé le 28 juin 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Avenant du 28 juin 2021 relatif au titre II de la convention collective nationale En vigueur · signé le 28 juin 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective En vigueur · signé le 25 octobre 2019 · effet au 11 avril 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 2 août 2020)
- Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention collective En vigueur · signé le 25 octobre 2019 · effet au 11 avril 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 2 août 2020)
- Avenant du 17 juillet 2019 relatif à la révision des définitions de fonctions des techniciens de la postproduction (titre II de la convention collective) En vigueur · signé le 17 juillet 2019 · effet au 27 mai 2020 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 26 mai 2020)
- Avenant du 6 mai 2019 relatif à la modification de l'article 2 du titre II de la convention collective et aux salaires En vigueur · signé le 6 mai 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 30 mai 2020)
- Accord du 20 février 2019 relatif à l'annexe III du titre II de la convention collective En vigueur · signé le 20 février 2019 · effet au 18 mars 2019 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 26 mai 2020)
- Accord du 18 décembre 2018 relatif au développement de l'emploi durable En vigueur · signé le 18 décembre 2018 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant du 30 octobre 2018 portant révision des salaires des artistes-interprètes En vigueur · signé le 30 octobre 2018 · effet au 15 février 2019 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant du 12 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 12 septembre 2018 · effet au 29 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 24 janvier 2020)
- Adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de Sud culture à la convention En vigueur · signé le 20 octobre 2016 · effet au 6 novembre 2016
- Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents » En vigueur · signé le 29 juillet 2016 · effet au 27 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2018 (JORF du 11 août 2018)
- Accord du 28 avril 2016 relatif aux conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage En vigueur · signé le 28 avril 2016 · effet au 26 février 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme En vigueur · signé le 3 novembre 2015 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 12 mai 2017 (JORF du 14 mai 2017)
- Avenant n° 2 du 3 novembre 2015 portant révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007 En vigueur · signé le 3 novembre 2015 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 2 juin 2016)
- Adhésion par lettre du 15 septembre 2015 de l'API à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique En vigueur · signé le 15 septembre 2015 · effet au 18 décembre 2015
- Adhésion par lettre du 25 novembre 2013 de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention En vigueur · signé le 25 novembre 2013 · effet au 25 novembre 2013
- Avenant du 8 octobre 2013 modifiant la convention En vigueur · signé le 8 octobre 2013 · effet au 8 octobre 2013 · Étendu par arrêté du 31 mars 2015 (JORF du 10 avril 2015)
- Avenant du 1er juillet 2013 ajoutant un titre III « Salariés de l'équipe artistique » à la convention En vigueur · signé le 1er juillet 2013 · effet au 1er août 2013 · Étendu par arrêté du 31 mars 2015 (JORF du 10 avril 2015)
- Avenant du 9 décembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif au fonctionnement du CCHSCT En vigueur · signé le 9 décembre 2008 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 7 mai 2009 (JORF du 14 mai 2009)
- Protocole d'accord du 17 décembre 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique En vigueur · signé le 17 décembre 2007 · effet au 17 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 6 mars 2008 (JORF du 13 mars 2008)