Avenant du 23 janvier 2024 relatif à la révision des salaires minima (titre II de la convention collective)

Les salaires minima sont garantis sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base et 4 heures majorées de 25 %.

Montant des indemnités prévues au chapitre VIII du titre II

Indemnité repas : 18,56 €.
Indemnité casse-croûte : 7,54 €.

Réalisateurs annexe I

Contrat d'une durée inférieure à 5 mois :
Salaire minimum hebdomadaire : 3 015,27 €.

Contrat d'une durée d'au moins 5 mois :
Application au salaire de référence hebdomadaire figurant ci-dessus du coefficient 2,84.
Salaire minimum mensuel de 8 563,37 €.

Contrat hors production du film :
Prorata du salaire mensuel figurant ci-dessous.
Engagement d'une semaine ou plus : salaire minimum hebdomadaire : 1 977,68 €.
Engagement inférieur à 5 jours consécutifs : salaire minimum journalier : 494,42 €.

Films publicitaires :
Engagement d'une semaine ou plus : salaire minimum hebdomadaire : 3 733,93 €.
Engagement inférieur à 5 jours consécutifs : salaire minimum journalier : 933,48 €.

En référence aux dispositions de l'article 30 de la présente convention, pour les périodes de tournage exclusivement et pour certaines catégories de fonctions, le nombre d'heures hebdomadaires de travail effectif minimum garanti et rémunéré s'inscrit dans une durée d'équivalence fixée respectivement sur la base d'une semaine de travail en 5 jours et sur la base d'une semaine de travail de 6 jours, ainsi que défini ci-après.

Les salaires minima garantis correspondent aux heures de travail effectif incluant les seules majorations définies à l'article 37 du chapitre VI du titre II, non exclusives de l'application des autres majorations spécifiques prévues par la convention collective.

(Applicable uniquement sur dossier examiné par la commission paritaire dérogatoire prévue à l'annexe 3 du titre II.)

Les salaires minima sont garantis sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base et 4 heures majorées de 25 %.

Les montants des salaires minima garantis correspondent à 821,51 € augmenté de 35 % de la différence entre le salaire de référence et 821,51 €.

Les salaires minima hebdomadaires inférieurs à 821,51 € dans la grille des annexes I et II ne sont pas éligibles à l'application de l'annexe 3.

Montant des indemnités prévues au chapitre VIII du titre II

Indemnité repas : 18,56 €.
Indemnité casse-croûte : 7,54 €.

Réalisateurs annexe 3

Le dispositif prévu à l'article 52 du chapitre X du titre II de la convention collective, qui fixe un salaire minimum mensuel pour les réalisateurs cinéma, ne peut pas s'appliquer dans le cadre des films produits dans le cadre de la présente annexe.

Salaire minimum hebdomadaire : 1 588,97 €.
Montant intéressement : 2 852,61 €.
Salaire de référence : 3 015,27 €.

(Applicable uniquement sur dossier examiné par la commission paritaire dérogatoire prévue à l'annexe III du titre II.)

En référence aux dispositions de l'article 30 de la présente convention, pour les périodes de tournage exclusivement et pour certaines catégories de fonctions, le nombre d'heures hebdomadaires de travail effectif minimum garanti et rémunéré s'inscrit dans une durée d'équivalence fixée respectivement sur la base d'une semaine de travail en 5 jours et sur la base d'une semaine de travail de 6 jours, ainsi que défini ci-après.

Les salaires minima garantis correspondent aux heures de travail effectif incluant les seules majorations définies à l'article 37 du chapitre VI du titre II, non exclusives de l'application des autres majorations spécifiques prévues par la convention collective.