• Adhésion
  • IDCC 3097

Adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de Sud culture à la convention

En vigueur · signé le 20 octobre 2016 · effet au 6 novembre 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Production cinématographique (IDCC 3097).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 novembre 2016


Paris, le 20 octobre 2016.
Sud culture,
61 rue de Richelieu,
75002 Paris
Madame, Monsieur ;
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, l'union syndicale solidaires a le plaisir de vous confirmer qu'elle adhère à la convention collective nationale de la production cinématographique (idcc 3097) du 19 janvier 2012, à ses avenants et annexes.
Veuillez agréer l'expression de nos syndicales salutations.


Pour le secrétariat national de Sud culture solidaires

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