• Adhésion par lettre
  • IDCC 3097

Adhésion par lettre du 15 septembre 2015 de l'API à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique

En vigueur · signé le 15 septembre 2015 · effet au 18 décembre 2015 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Production cinématographique (IDCC 3097).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 décembre 2015


Paris, le 15 septembre 2015.
API
15, rue de Berri
75008 Paris
Madame, Monsieur,
L'API (association des producteurs indépendants) a le plaisir de vous confirmer qu'elle adhère à l'accord du 24 juillet 2015 sur les salaires de la convention collective de la production cinématographique, comme elle l'a indiqué en commission mixte paritaire.
Cet accord prévoit une revalorisation de la grille des salaires de 1,2 % que l'API applique depuis le 1er juillet 2012.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.


La déléguée générale.

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