Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II)

Le présent accord s'applique au personnel des emplois techniques des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la production cinématographique (ci-après dénommée la « CCNPC »).

Les salaires minima conventionnels des salariés techniciens relevant du titre II de la CCNPC sont revalorisés de 1,2 % à la date d'entrée en vigueur du présent accord, selon les grilles des minima exprimées en euros prévues dans les articles ci-après.

Les salaires minima sont garantis sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées à 25 %.

(En euros.)

Catégorie	Salaire horaire
Auxiliaire de réalisation cinéma Technicien retour image cinéma Assistant scripte cinéma Assistant au chargé de la figuration cinéma Assistant comptable de production cinéma Auxiliaire de régie cinéma 3e assistant décorateur cinéma 2e assistant monteur cinéma	471,90
Habilleur cinéma Tapissier de décors cinéma	834,76
Secrétaire de production cinéma	879,77
Costumier cinéma Couturier cinéma Teinturier patineur costumes cinéma Coiffeur cinéma Assistant maquilleur cinéma	979,52
2e assistant réalisateur cinéma Chargé de la figuration cinéma Répétiteur cinéma Responsable des enfants cinéma Régisseur adjoint cinéma Administrateur adjoint comptable cinéma 2e assistant opérateur cinéma 1er assistant monteur cinéma	985,92
Photographe de plateau cinéma Accessoiriste de plateau cinéma Accessoiriste de décors cinéma Animatronicien cinéma	1 180,14
Assistant opérateur du son cinéma Assistant bruiteur Assistant mixeur cinéma Assistant effets physiques cinéma	1 185,42
2e assistant décorateur cinéma Infographiste de décors cinéma Illustrateur de décors cinéma Chef tapissier cinéma Régisseur d'extérieurs cinéma Chef d'atelier costumes cinéma Chef coiffeur cinéma	1 216,66
Chef maquilleur cinéma	1 226,64
1er assistant opérateur cinéma Technicien d'appareils télécommandés (prises de vues) cinéma	1 268,24
Peintre d'art de décors cinéma Scripte cinéma	1 216,66
Administrateur de production cinéma	1 268,24
1er assistant décorateur cinéma Ensemblier cinéma	1 336,20
1er assistant à la distribution des rôles cinéma Coordinateur de post-production cinéma Régisseur général cinéma 1er assistant réalisateur cinéma	1 378,53
Chef monteur son cinéma	1 446,88
Conseiller technique à la réalisation cinéma Cadreur cinéma Chef monteur cinéma	1 636,03
Cadreur spécialisé cinéma Chef costumier cinéma Chef opérateur du son cinéma Bruiteur Mixeur cinéma Ensemblier décorateur cinéma Superviseur d'effets physiques cinéma	1 810,91
Créateur de costumes cinéma	2 536,47
Directeur de production cinéma Chef décorateur cinéma	2 570,55
Directeur de la photographie cinéma Technicien réalisateur 2e équipe cinéma	2 605,56
Réalisateur cinéma (*)	2 852,34
Réalisateur de films publicitaires	3 542,00
Machiniste de prise de vues cinéma Electricien de prise de vues cinéma	927,06
Conducteur de groupe cinéma	1 002,33
Sous-chef machiniste de prise de vues cinéma Sous-chef électricien de prise de vues cinéma	985,24
Chef machiniste de prise de vues cinéma Chef électricien de prise de vues cinéma	1 121,81
Maçon de décors cinéma	957,89
Machiniste de construction cinéma Electricien de construction cinéma	960,80
Peintre de décors cinéma	1 005,54
Menuisier de décors cinéma	1 004,61
Peintre en lettres de décors cinéma Peintre faux bois et patine décors cinéma Serrurier de décors cinéma Menuisier-traceur de décors cinéma Staffeur de décors cinéma	1 057,98
Menuisier toupilleur de décors cinéma Maquettiste de décors cinéma	1 130,61
Sculpteur de décors cinéma	1 159,17
Sous-chef machiniste de décors cinéma Sous-chef électricien de décors cinéma	1 034,24
Sous-chef peintre de décors cinéma	1 044,33
Sous-chef menuisier de décors cinéma Sous-chef staffeur de décors cinéma	1 126,33
Chef machiniste de construction cinéma Chef électricien de construction cinéma	1 173,29
Chef peintre de décors cinéma	1 183,38
Chef menuisier de décors cinéma Chef staffeur de décors cinéma Chef serrurier de décors cinéma	1 227,42
Chef sculpteur de décors cinéma	1 227,66
Chef constructeur cinéma	1 400,41
(*) Les modalités particulières de rémunération du réalisateur cinéma sont précisées au chapitre X du titre II.

Montant de l'indemnité repas : 17,16 €.
Montant de l'indemnité casse-croûte : 6,97 €.

Réalisateurs

Contrat d'une durée inférieure à 5 mois :

– salaire minimum hebdomadaire de 2 852,34 € brut.
Contrat d'une durée d'au moins 5 mois :
– application au salaire de référence hebdomadaire figurant ci-dessus du coefficient 2,84 ;
– salaire minimum mensuel de 8 100,66 € brut.
Contrats hors production du film :
– prorata du salaire mensuel figurant ci-dessus ;
– engagement de 1 semaine ou plus : salaire minimum hebdomadaire de 1 870,82 € brut ;
– engagement inférieur à 5 jours consécutifs : salaire minimum journalier de 467,71 € brut.
Films publicitaires :
– engagement de 1 semaine ou plus : salaire minimum hebdomadaire de 3 542,00 € brut ;
– engagement inférieur à 5 jours consécutifs : salaire minimum journalier de 885,50 € brut.

En référence aux dispositions de l'article 30 de la présente convention, pour les périodes de tournage exclusivement et pour certaines catégories de fonctions ci-après fixées, le nombre d'heures hebdomadaires de travail effectif minimum garanti et rémunéré s'inscrit dans une durée d'équivalence fixée respectivement sur la base d'une semaine de travail en 5 jours et sur la base d'une semaine de travail en 6 jours, ainsi que défini ci-après.
Les salaires minima garantis correspondent aux heures de travail effectif incluant les seules majorations définies à l'article 37, chapitre VI, et ne sont pas exclusifs de l'application des autres majorations spécifiques fixées dans le présent accord.

(En euros.)

Fonction	Hebdomadaire sur 5 jours
	Heures de travail effectif	Durée incluant la durée d'équivalence	Salaire
Assistant scripte cinéma 3e assistant décorateur cinéma	42	45	516,14
Accessoiriste de décors cinéma	42	45	1 290,78
Assistant opérateur du son cinéma	42	45	1 296,55
Régisseur d'extérieurs cinéma Scripte cinéma	42	45	1 330,72
Ensemblier cinéma	42	45	1 461,47
Cadreur cinéma	42	45	1 789,41
Chef opérateur du son cinéma Ensemblier décorateur cinéma	42	45	1 980,69
Directeur de production cinéma Chef décorateur cinéma	42	46	2 811,54
Directeur de la photographie cinéma	42	46	2 849,83
Auxiliaire de régie cinéma Auxiliaire de réalisation cinéma Assistant au chargé de la figuration cinéma Technicien retour image cinéma	43	46	530,88
Habilleur cinéma	43	46	939,10
Secrétaire de production cinéma	43	46	989,74
Coiffeur cinéma Assistant maquilleur cinéma	43	46	1 101,97
2e assistant réalisateur cinéma Chargé de la figuration cinéma	43	46	1 109,16
Costumier cinéma	43	46	1 101,97
Régisseur adjoint cinéma 2e assistant opérateur cinéma	43	46	1 109,16
Accessoiriste de plateau cinéma	43	46	1 327,66
Chef coiffeur cinéma	43	46	1 368,74
Chef maquilleur cinéma	43	46	1 379,96
1er assistant opérateur cinéma Administrateur de production cinéma	43	46	1 426,77
Régisseur général cinéma 1er assistant réalisateur cinéma	43	46	1 550,84
Chef costumier cinéma	43	46	2 037,28
Machiniste de prise de vues cinéma Electricien de prise de vues cinéma	46	47	1 147,24
Conducteur de groupe cinéma	46	47	1 240,38
Sous-chef machiniste de prise de vues cinéma Sous-chef électricien de prise de vues cinéma	46	47	1 219,24
Chef machiniste de prise de vues cinéma Chef électricien de prise de vues cinéma	46	47	1 388,24

(En euros.)

Fonction	Hebdomadaire sur 6 jours
	Heures de travail effectif	Durée incluant la durée d'équivalence	Salaire
Assistant scripte cinéma 3e assistant décorateur cinéma	51	55	681,30
Accessoiriste de décors cinéma	51	55	1 703,83
Assistant opérateur du son cinéma	51	55	1 711,44
Régisseur d'extérieurs cinéma Scripte cinéma	51	55	1 756,55
Ensemblier cinéma	51	55	1 929,14
Cadreur cinéma	51	55	2 362,02
Chef opérateur du son cinéma Ensemblier décorateur cinéma	51	55	2 614,51
Directeur de production cinéma Chef décorateur cinéma	51	56	3 711,23
Directeur de la photographie cinéma	51	56	3 761,77
Auxiliaire de régie cinéma Auxiliaire de réalisation cinéma Assistant au chargé de la figuration cinéma Technicien retour image cinéma	52	56	701,94
Habilleur cinéma	52	56	1 241,70
Secrétaire de production cinéma	52	56	1 308,66
Coiffeur cinéma Assistant maquilleur cinéma	52	56	1 457,04
2e assistant réalisateur cinéma Chargé de la figuration cinéma	52	56	1 466,56
Costumier cinéma	52	56	1 457,04
Régisseur adjoint cinéma 2e assistant opérateur cinéma	52	56	1 466,56
Accessoiriste de plateau cinéma	52	56	1 755,46
Chef coiffeur cinéma	52	56	1 809,78
Chef maquilleur cinéma	52	56	1 824,62
1er assistant opérateur cinéma Administrateur de production cinéma	52	56	1 886,50
Régisseur général cinéma 1er assistant réalisateur cinéma	52	56	2 050,56
Chef costumier cinéma	52	56	2 693,73
Machiniste de prise de vues cinéma Electricien de prise de vues cinéma	56	57	1 541,24
Conducteur de groupe cinéma	56	57	1 666,37
Sous-chef machiniste de prise de vues cinéma Sous-chef électricien de prise de vues cinéma	56	57	1 637,97
Chef machiniste de prise de vues cinéma Chef électricien de prise de vues cinéma	56	57	1 865,01

Les salaires minima sont garantis sur une base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées de 25 %.
Le salaire minimum garanti est pour les salaires supérieurs à 759 €. Le montant est égal à 759 € augmentés de 30 % de la différence entre le salaire de référence et les 759 €.

(En euros.)

Fonction	Salaire MG	Montant intéressement	Salaire de référence
Auxiliaire de réalisation cinéma Technicien retour image cinéma Assistant scripte cinéma Assistant au chargé de la figuration cinéma Assistant comptable de production cinéma Auxiliaire de régie cinéma 3e assistant décorateur cinéma 2e assistant monteur cinéma	471,90	0,00	471,90
Habilleur cinéma Tapissier de décors cinéma	781,73	106,06	834,76
Secrétaire de production cinéma	795,23	169,08	879,77
Costumier cinéma Couturier cinéma Teinturier patineur costumes cinéma Coiffeur cinéma Assistant maquilleur cinéma	825,16	308,73	979,52
2e assistant réalisateur cinéma Chargé de la figuration cinéma Répétiteur cinéma Responsable des enfants cinéma Régisseur adjoint cinéma Administrateur adjoint comptable cinéma 2e assistant opérateur cinéma 1er assistant monteur cinéma	827,08	317,69	985,92
Photographe de plateau cinéma Accessoiriste de plateau cinéma Accessoiriste de décors cinéma Animatronicien cinéma	885,34	589,60	1 180,14
Assistant opérateur du son cinéma Assistant bruiteur Assistant mixeur cinéma Assistant effets physiques cinéma	886,93	596,99	1 185,42
2e assistant décorateur cinéma Infographiste de décors cinéma Illustrateur de décors cinéma Chef tapissier cinéma Régisseur d'extérieurs cinéma Chef d'atelier costumes cinéma Chef coiffeur cinéma	896,30	640,72	1 216,66
Chef maquilleur cinéma	899,29	654,70	1 226,64
1er assistant opérateur cinéma Technicien d'appareils télécommandés (prise de vues) cinéma	911,77	712,94	1 268,24
Peintre d'art de décors cinéma Scripte cinéma	896,30	640,72	1 216,66
Administrateur de production cinéma	911,77	712,94	1 268,24
1er assistant costume cinéma	921,30	757,40	1 300,00
1er assistant décorateur cinéma Ensemblier cinéma	932,16	808,08	1 336,20
1er assistant à la distribution des rôles cinéma Coordinateur de post-production cinéma Régisseur général cinéma 1er assistant réalisateur cinéma	944,86	867,34	1 378,53
Chef monteur son cinéma	965,36	963,03	1 446,88
Conseiller technique à la réalisation cinéma Cadreur cinéma Chef monteur cinéma	1 022,11	1 227,84	1 636,03
Cadreur spécialisé cinéma Chef costumier cinéma Chef opérateur du son cinéma Bruiteur Mixeur cinéma Ensemblier décorateur cinéma Superviseur d'effets physiques cinéma	1 074,57	1 472,67	1 810,91
Créateur de costumes cinéma	1 292,24	2 488,46	2 536,47
Directeur de production cinéma Chef décorateur cinéma	1 302,47	2 536,17	2 570,55
Directeur de la photographie cinéma Technicien réalisateur 2e équipe cinéma	1 312,97	2 585,18	2 605,56
Réalisateur cinéma (*)	1 387,00	2 930,68	2 852,34
Machiniste de prise de vues cinéma Electricien de prise de vues cinéma	809,42	235,28	927,06
Conducteur de groupe cinéma	832,00	340,66	1 002,33
Sous-chef machiniste de prise de vues cinéma Sous-chef électricien de prise de vues cinéma	826,87	316,74	985,24
Chef machiniste de prise de vues cinéma Chef électricien de prise de vues cinéma	867,84	507,93	1 121,81
Maçon de décor cinéma	818,67	278,45	957,89
Machiniste de construction cinéma Electricien de construction cinéma	819,54	282,52	960,80
Peintre de décor cinéma	832,96	345,16	1 005,54
Menuisier de décor cinéma	832,68	343,85	1 004,61
Peintre en lettres de décor cinéma	848,69	418,57	1 057,98
Peintre faux bois et patine décor cinéma Serrurier de décor cinéma Menuisier-traceur de décor cinéma Staffeur de décor cinéma	848,69	418,57	1 057,98
Menuisier toupilleur de décor cinéma Maquettiste de décor cinéma	870,48	520,25	1 130,61
Sculpteur de décor cinéma	879,75	560,24	1 159,17
Sous-chef machiniste de décor cinéma Sous-chef électricien de décor cinéma	841,57	385,34	1 034,24
Sous-chef peintre de décor cinéma	844,60	399,46	1 044,33
Sous-chef menuisier de décor cinéma Sous-chef staffeur de décor cinéma	869,20	514,26	1 126,33
Chef machiniste de construction cinéma Chef électricien de construction cinéma	883,29	580,01	1 173,29
Chef peintre de décor cinéma	886,31	594,13	1 183,38
Chef menuisier de décor cinéma Chef staffeur de décor cinéma Chef serrurier de décor cinéma	899,53	655,79	1 227,42
Chef sculpteur de décor cinéma	899,60	656,12	1 227,66
Chef constructeur cinéma	951,42	897,97	1 400,41

(*) Le dispositif prévu à l'article 52 du chapitre X du titre II fixant un tarif mensuel abattu pour les réalisateurs cinéma ne peut en aucun cas s'appliquer pour les films bénéficiant de la présente annexe.

Montant de l'indemnité repas : 17,16 €.
Montant de l'indemnité casse-croûte : 6,97 €.

En référence aux dispositions de l'article 30 de la présente convention, pour les périodes de tournage exclusivement et pour certaines catégories de fonctions ci-après fixées, le nombre d'heures hebdomadaires de travail effectif minimum garanti et rémunéré s'inscrit dans une durée d'équivalence fixée respectivement sur la base de 1 semaine de travail en 5 jours et sur la base de 1 semaine de travail en 6 jours, ainsi que défini ci-après :

Salaires minima garantis correspondant aux heures de travail effectif incluant les seules majorations définies à l'article 37, chapitre VI et ne sont pas exclusifs de l'application des autres majorations spécifiques fixées dans le présent accord ;

Le salaire minimum garanti est pour les salaires supérieurs à 759 €. Le montant est égal à 759 € augmentés de 30 % de la différence entre le salaire de référence et les 759 €.

Hebdomadaire sur 5 jours de tournage

(En euros.)

Fonctions	Heures de travail effectif	Durée incluant la durée d'équivalence	Salaire MG	Montant intéressement	Salaire référence
Assistant scripte cinéma 3e assistant décorateur cinéma	42	45	516,14	0,00	516,14
Accessoiriste de décor cinéma	42	45	918,53	744,49	1 290,78
Assistant opérateur du son cinéma	42	45	920,27	752,57	1 296,55
Régisseur d'extérieurs cinéma Scripte cinéma	42	45	930,52	800,41	1 330,72
Ensemblier cinéma	42	45	969,74	983,46	1 461,47
Cadreur cinéma	42	45	1 068,12	1 442,57	1 789,41
Chef opérateur du son cinéma Ensemblier décorateur cinéma	42	45	1 125,51	1 710,37	1 980,69
Directeur de production cinéma Chef décorateur cinéma	42	46	1 374,76	2 873,56	2 811,54
Directeur de la photographie cinéma	42	46	1 386,25	2 927,76	2 849,83
Auxiliaire de régie cinéma Auxiliaire de réalisation cinéma Assistant au chargé de la figuration cinéma Technicien retour image cinéma	43	46	530,88	0,00	530,88
Habilleur cinéma	43	46	813,03	252,14	939,10
Secrétaire de production cinéma	43	46	828,22	323,04	989,74
Coiffeur cinéma Assistant maquilleur cinéma	43	46	861,89	480,16	1 101,97
2e assistant réalisateur cinéma Chargé de la figuration cinéma	43	46	864,05	490,22	1 109,16
Costumier cinéma	43	46	861,89	480,16	1 101,97
Régisseur adjoint cinéma 2e assistant opérateur cinéma	43	46	864,05	490,22	1 109,16
Accessoiriste de plateau cinéma	43	46	929,60	796,12	1 327,66
Chef coiffeur cinéma	43	46	941,92	853,64	1 368,74
Chef maquilleur cinéma	43	46	945,29	869,34	1 379,96
1er assistant opérateur cinéma Administrateur de production cinéma	43	46	959,33	934,88	1 426,77
1er assistant costume cinéma	43	46	970,05	984,90	1462,50
Régisseur général cinéma 1er assistant réalisateur cinéma	43	46	996,55	1 108,58	1 550,84
Chef costumier cinéma	43	46	1 142,48	1 789,59	2 037,28
Machiniste de prise de vues cinéma Electricien de prise de vues cinéma	46	47	875,47	543,54	1 147,24
Conducteur de groupe cinéma	46	47	903,41	673,93	1 240,38
Sous-chef machiniste de prise de vues cinéma Sous-chef électricien de prise de vues cinéma	46	47	897,07	644,34	1 219,24
Chef machiniste de prise de vues cinéma Chef électricien de prise de vues cinéma	46	47	947,77	880,94	1 388,24

Hebdomadaire sur 6 jours de tournage

(En euros.)

	Heures de travail effectif	Durée incluant la durée d'équivalence	Salaire MG	Montant intéressement	Salaire référence
Assistant scripte cinéma 3e assistant décorateur cinéma	51	55	681,30	0,00	681,30
Accessoiriste de décor cinéma	51	55	1 042,45	1 322,76	1 703,83
Assistant opérateur du son cinéma	51	55	1 044,73	1 333,42	1 711,44
Régisseur d'extérieurs cinéma Scripte cinéma	51	55	1 058,27	1 396,57	1 756,55
Ensemblier cinéma	51	55	1 110,04	1 638,20	1 929,14
Cadreur cinéma	51	55	1 239,91	2 244,23	2 362,02
Chef opérateur du son cinéma Ensemblier décorateur cinéma	51	55	1 315,65	2 597,71	2 614,51
Directeur de production cinéma Chef décorateur cinéma	51	56	1 644,67	4 133,12	3 711,23
Directeur de la photographie cinéma	51	56	1 659,83	4 203,88	3 761,77
Auxiliaire de régie cinéma Auxiliaire de réalisation cinéma Assistant au chargé de la figuration cinéma Technicien retour image cinéma	52	56	701,94	0,00	701,94
Habilleur cinéma	52	56	903,81	675,78	1 241,70
Secrétaire de production cinéma	52	56	923,90	769,52	1 308,66
Coiffeur cinéma Assistant maquilleur cinéma	52	56	968,41	977,26	1 457,04
2e assistant réalisateur cinéma Chargé de la figuration cinéma	52	56	971,27	990,58	1 466,56
Costumier cinéma	52	56	968,41	977,26	1 457,04
Régisseur adjoint cinéma 2e assistant opérateur cinéma	52	56	971,27	990,58	1 466,56
Accessoiriste de plateau cinéma	52	56	1 057,94	1 395,04	1 755,46
Chef coiffeur cinéma	52	56	1 074,23	1 471,09	1 809,78
Chef maquilleur cinéma	52	56	1 078,69	1 491,87	1 824,62
1er assistant opérateur cinéma Administrateur de production cinéma	52	56	1 097,25	1 578,50	1 886,50
1er assistant costume cinéma	52	56	1 111,43	1 644,65	1 933,75
Régisseur général cinéma 1er assistant réalisateur cinéma	52	56	1 146,47	1 808,18	2 050,56
Chef costumier cinéma	52	56	1 339,42	2 708,62	2 693,73
Machiniste de prise de vues cinéma Electricien de prise de vues cinéma	56	57	993,67	1 095,14	1 541,24
Conducteur de groupe cinéma	56	57	1 031,21	1 270,32	1 666,37
Sous-chef machiniste de prise de vues cinéma Sous-chef électricien de prise de vues cinéma	56	57	1 022,69	1 230,56	1 637,97
Chef machiniste de prise de vues cinéma Chef électricien de prise de vues cinéma	56	57	1 090,80	1 548,41	1 865,01

Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.
Les parties conviennent que le présent accord entrera en vigueur à compter de la date fixée par l'arrêté d'extension ou, à défaut, le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, sans préjudice de l'application dans l'intervalle aux membres de l'API de l'accord ayant le même objet signé par celle-ci le 1er juillet 2012.