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Ce qui a changé — Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Accord du 19 janvier 2026 relatif à l'accueil des stagiaires Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 9 juillet 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  2. Extension Avenant du 19 janvier 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  3. Extension Accord du 19 janvier 2026 relatif au montant des frais d'équipement Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  4. Extension Accord du 19 janvier 2026 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 18 avril 2026
  5. Extension Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  6. Nouveau texte Avenant du 30 mars 2026 portant révision de la convention collective en vigueur au 1er mai 2026
  7. Nouveau texte Avenant du 30 mars 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé en vigueur au 1er juillet 2026
  8. Nouveau texte Avenant du 30 mars 2026 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie en vigueur au 1er mai 2026
  9. Extension Avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 13 octobre 2025
  10. Extension Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 13 octobre 2025
  11. Nouvel accord de salaires Accord du 19 janvier 2026 relatif au montant des frais d'équipement en vigueur au 1er janvier 2026
  12. Nouvel accord de salaires Accord du 19 janvier 2026 relatif aux salaires en vigueur au 18 avril 2026
  13. Nouveau texte Accord du 19 janvier 2026 relatif à l'accueil des stagiaires en vigueur au 1er janvier 2026
  14. Nouveau texte Avenant du 19 janvier 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé en vigueur au 1er janvier 2026
  15. Nouveau texte Avenant du 19 janvier 2026 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 en vigueur au 1er janvier 2026
  16. Extension Avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
  17. Nouveau texte Avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) en vigueur au 13 octobre 2025
  18. Nouveau texte Avenant du 13 octobre 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé en vigueur au 1er janvier 2026
  19. Nouveau texte Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité en vigueur au 1er janvier 2026
  20. Nouveau texte Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective en vigueur au 13 octobre 2025
  21. Extension Accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 26 septembre 2025
  22. Extension Avenant du 28 avril 2025 relatif à la classification des emplois Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 1er novembre 2025
  23. Extension Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
  24. Extension Avenant du 30 juin 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 26 septembre 2025
  25. Extension Accord du 18 juillet 2008 relatif aux frais d'équipement Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JO du 28 octobre 2008) · en vigueur au 18 juillet 2008
  26. Extension Accord du 18 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JO du 28 octobre 2008) · en vigueur au 1er juillet 2008
  27. Extension Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JO du 29 avril 2009) · en vigueur au 24 septembre 2008
  28. Extension Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention Étendu par arrêté du 27 octobre 2008 (JO du 6 novembre 2008) · en vigueur au 1er mars 2008
  29. Extension Avenant du 7 juillet 2003 relatif à des modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité) Étendu par arrêté du 6 octobre 2003, JO du 15 octobre 2003 · en vigueur au 7 juillet 2003
  30. Extension Avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail Étendu par arrêté du 3 décembre 2008, JO du 11 décembre 2008 · en vigueur au 1er mai 2008
  31. Nouveau texte Avenant du 30 juin 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) en vigueur au 26 septembre 2025
  32. Extension Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 17 juin 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
  33. Extension Accord du 10 mars 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 12 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025) · en vigueur au 24 mai 2025
  34. Nouveau texte Accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) en vigueur au 26 septembre 2025
  35. Nouveau texte Avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé en vigueur au 1er juillet 2025
  36. Nouveau texte Avenant du 28 avril 2025 relatif à la classification des emplois en vigueur au 1er novembre 2025
  37. Nouveau texte Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 en vigueur au 1er mai 2025
  38. Nouveau texte Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle en vigueur au 1er mai 2025
  39. Extension Avenant du 16 octobre 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
  40. Extension Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
  41. Extension Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  42. Nouvel accord de salaires Accord du 10 mars 2025 relatif aux salaires en vigueur au 24 mai 2025
  43. Nouveau texte Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe) en vigueur au 1er mars 2025
  44. Nouveau texte Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité en vigueur au 1er avril 2025
  45. Extension Accord du 18 novembre 2024 relatif au montant des frais d'équipement Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  46. Extension Accord du 18 novembre 2024 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 1er novembre 2024
  47. Extension Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 21 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
  48. Nouvel accord de salaires Accord du 18 novembre 2024 relatif au montant des frais d'équipement en vigueur au 1er janvier 2025
  49. Nouvel accord de salaires Accord du 18 novembre 2024 relatif aux salaires en vigueur au 1er novembre 2024
  50. Nouveau texte Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité en vigueur au 1er juillet 2025
  51. Nouveau texte Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé en vigueur au 1er janvier 2025
  52. Nouveau texte Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés en vigueur au 1er janvier 2025

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