Textes attachés et accords de salaires — Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229)
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Accords de salaires (10)
- Protocole d'accord du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 17 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026)
- Protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 17 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Protocole d'accord du 19 décembre 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnels En vigueur · signé le 19 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JORF du 30 mars 2024)
- Accord du 20 juin 2023 relatif au taux de majoration pour les salaires minima conventionnels et à l'obligation de négociation de nouvelles grilles de classification En vigueur · signé le 20 juin 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2023 (JORF du 13 octobre 2023)
- Protocole d'accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 14 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 23 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Protocole d'accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels et aux grilles de classifications En vigueur · signé le 19 mai 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 20 octobre 2022)
- Avenant n° 1 du 8 mars 2022 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales garanties En vigueur · signé le 8 mars 2022 · effet au 31 mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 13 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Protocole d'accord du 15 mai 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 15 mai 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Protocole d'accord du 20 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2019 En vigueur · signé le 20 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Textes attachés (avenants, accords) (10)
- Accord du 14 avril 2026 relatif au financement d'une formation de préparation à l'examen d'obtention du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC) En vigueur · signé le 14 avril 2026 · effet au 14 avril 2026 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2026 (JORF du 21 juillet 2026)
- Accord du 14 avril 2026 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC) comme certification prioritaire de branche En vigueur · signé le 14 avril 2026 · effet au 14 avril 2026
- Annexe 7 Organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des entreprises de transport en bateaux à cabines (Accord du 17 décembre 2025) En vigueur · signé le 17 décembre 2025 · effet au 17 décembre 2025
- Annexe 6 Organisation et aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (Accord du 17 décembre 2025) En vigueur · signé le 17 décembre 2025 · effet au 17 décembre 2025
- Annexe 5 Classification du personnel sédentaire (Accord du 17 décembre 2025) En vigueur · signé le 17 décembre 2025 · effet au 17 décembre 2025
- Annexe 4 Organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des bateaux d'excursions journalières (Accord du 17 décembre 2025) En vigueur · signé le 17 décembre 2025 · effet au 17 décembre 2025
- Annexe 3 Classifications des emplois des personnels navigants, marchandises et passagers (Accord du 17 décembre 2025) En vigueur · signé le 17 décembre 2025 · effet au 17 décembre 2025
- Avenant n° 1 du 3 octobre 2024 relatif à la modification de la convention collective En vigueur · signé le 3 octobre 2024 · effet au 3 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) En vigueur · signé le 17 décembre 2020 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 10 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Accord du 16 octobre 2019 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 16 octobre 2019 · effet au 12 février 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
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