Textes attachés et accords de salaires — Personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique (IDCC 1391)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (29)
- Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018 En vigueur · signé le 19 octobre 2017 · effet au 1er mai 2018 · Étendu par arrêté du 26 mars 2018 (JORF du 19 avril 2018)
- Avenant n° 58 du 13 octobre 2016 relatif aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017 En vigueur · signé le 13 octobre 2016 · effet au 1er mai 2018 · Étendu par arrêté du 26 mars 2018 (JORF du 19 avril 2018)
- Avenant n° 57 du 13 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2017 En vigueur · signé le 13 octobre 2016 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 26 janvier 2017 (JORF du 3 février 2017)
- Avenant n° 56 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis pour l'année 2016 En vigueur · signé le 8 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)
- Avenant n° 54 du 3 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015 Plus en vigueur · signé le 3 octobre 2014 · effet au 1er août 2015 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2015 (JORF du 22 juillet 2015)
- Avenant n° 53 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 Plus en vigueur · signé le 4 octobre 2013 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
- Avenant n° 52 du 18 avril 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 Plus en vigueur · signé le 18 avril 2013 · effet au 18 avril 2013 · Étendu par arrêté du 27 juin 2013 (JORF du 29 juin 2013)
- Avenant n° 51 du 5 octobre 2012 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2013 Plus en vigueur · signé le 5 octobre 2012 · effet au 5 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012)
- Avenant n° 49 du 10 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012 Plus en vigueur · signé le 10 octobre 2011 · effet au 10 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2011 (JORF du 22 décembre 2011)
- Avenant n° 48 bis du 21 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2010 · effet au 21 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 3 juin 2011 (JORF du 10 juin 2011)
- Avenant n° 48 du 21 octobre 2010 relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011 Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2010 · effet au 21 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Avenant n° 44 du 13 novembre 2009 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2010 En vigueur · signé le 13 novembre 2009 · effet au 13 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 26 mars 2010 (JORF du 31 mars 2010)
- Région parisienne Avenant n° 42 du 16 avril 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2009 Plus en vigueur · signé le 16 avril 2009 · effet au 16 avril 2009 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2009 (JORF du 28 juillet 2009)
- Avenant n° 39 du 21 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes Plus en vigueur · signé le 21 mars 2008 · effet au 17 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 4 juin 2008 (JORF du 7 juin 2008)
- Avenant n° 37 du 20 avril 2007 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 avril 2007 · effet au 20 avril 2007
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 36 du 24 février 2006 Plus en vigueur · signé le 24 février 2006 · effet au 24 février 2006
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 28 du 30 novembre 2000 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2000 · effet au 30 novembre 2000
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 27 du 23 mars 2000 Plus en vigueur · signé le 23 mars 2000 · effet au 23 mars 2000
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 25 du 15 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1997 · effet au 15 octobre 1997
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 24 du 5 février 1997 Plus en vigueur · signé le 5 février 1997 · effet au 5 février 1997
- SALAIRES Avenant n° 23 du 17 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 17 juin 1996 · effet au 17 juin 1996
- SALAIRES Avenant n° 21 du 7 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 7 juin 1995 · effet au 7 juin 1995
- SALAIRES Avenant n° 18 du 6 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 6 juin 1994 · effet au 6 juin 1994
- SALAIRES Avenant 17 du 19 octobre 1993 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1993 · effet au 19 octobre 1993
- SALAIRES Avenant 16 du 16 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 16 juin 1993 · effet au 16 juin 1993
- SALAIRES Avenant 15 du 27 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1992 · effet au 27 octobre 1992
- SALAIRES Avenant 14 du 10 avril 1992 Plus en vigueur · signé le 10 avril 1992 · effet au 10 avril 1992
- SALAIRES Avenant 13 du 14 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 14 octobre 1991 · effet au 14 octobre 1991
- SALAIRES Avenant 12 du 3 juillet 1991 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 1991 · effet au 3 juillet 1991
Textes attachés (avenants, accords) (28)
- Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle En vigueur · signé le 5 décembre 2017 · effet au 20 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 6 juillet 2018)
- Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2015 · effet au 1er mai 2016 · Étendu par arrêté du 19 avril 2016 (JORF du 30 avril 2016)
- Avenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l'indemnité de départ à la retraite Plus en vigueur · signé le 16 juillet 2015 · effet au 18 mars 2016 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
- Accord du 29 novembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 26 mai 2014 (JORF du 27 juin 2014)
- Accord du 5 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 6 juin 2013 (JORF du 5 juillet 2013)
- Avenant n° 50 du 17 avril 2012 relatif au champ d'application Plus en vigueur · signé le 17 avril 2012 · effet au 5 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2012 (JORF du 4 décembre 2012)
- Accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2012 (JORF du 6 décembre 2012)
- Accord du 4 mars 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 4 mars 2011 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 1er avril 2012)
- Avenant n° 47 du 25 novembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 4 juin 2010 (JORF du 12 juin 2010)
- Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2009 · effet au 17 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 9 août 2010 (JORF du 17 août 2010)
- Avenant n° 45 du 13 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2009 · effet au 13 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 21 mai 2010 (JORF du 29 mai 2010)
- Avenant n° 43 du 16 avril 2009 portant révision de diverses dispositions de la convention collective Plus en vigueur · signé le 16 avril 2009 · effet au 16 avril 2009 · Étendu par arrêté du 4 juin 2010 (JORF du 12 juin 2010)
- Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective Plus en vigueur · signé le 17 octobre 2008 · effet au 17 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 11 mai 2009 (JORF du 15 mai 2009)
- Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2007 · effet au 13 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2008 (JORF du 22 juillet 2008)
- Avenant n° 38 du 25 mai 2007 relatif à l'article 6.1 « transfert du DIF » de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation continue Plus en vigueur · signé le 25 mai 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2007 (JORF du 11 décembre 2007)
- Accord du 13 février 2007 relatif au protocole de gestion Reunica Prévoyance Plus en vigueur · signé le 13 février 2007 · effet au 13 février 2007
- Accord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire Plus en vigueur · signé le 13 février 2007 · effet au 13 février 2007 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2007 (JORF du 29 décembre 2007)
- Avenant n° 36 du 24 février 2006 portant modification de la numérotation des articles de la convention et nouvelle grille de rémunération Plus en vigueur · signé le 24 février 2006 · effet au 24 février 2006
- Formation professionnelle Accord du 26 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2005 · effet au 26 janvier 2005
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 Plus en vigueur · signé le 25 octobre 2004 · effet au 25 octobre 2004
- Avenant n° 32 du 21 mai 2002 portant modification de l'article 38 bis Plus en vigueur · signé le 21 mai 2002 · effet au 21 mai 2002
- Procès-verbal de la commission de conciliation relatif au remboursement des frais de transport Procès-verbal du 21 juin 2001 Plus en vigueur · signé le 21 juin 2001 · effet au 21 juin 2001
- Commission de conciliation Procès-verbal du 23 novembre 2000 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2000 · effet au 23 novembre 2000
- DEFINITION ET COEFFICIENTS PROFESSIONNELS Protocole d'accord du 26 octobre 1994 Plus en vigueur · signé le 26 octobre 1994 · effet au 8 février 1997
- PRIME DE FIN D'ANNEE Accord du 17 octobre 1985 Plus en vigueur · signé le 17 octobre 1985 · effet au 17 octobre 1985
- Annexe III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres Convention collective régionale du 1 octobre 1985 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1985 · effet au 1er octobre 1985
- Annexe II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage Convention collective régionale du 1 octobre 1985 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1985 · effet au 1er octobre 1985
- Annexe I Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de manutention Convention collective nationale du 1 octobre 1985 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1985 · effet au 1er octobre 1985