• Accord
• IDCC 1391

Accord du 5 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013

Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 6 juin 2013 (JORF du 5 juillet 2013)

Rattaché à la convention collective Personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique (IDCC 1391).

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