- Accord
- IDCC 1391
Accord du 4 mars 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Plus en vigueur · signé le 4 mars 2011 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 1er avril 2012)
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Texte
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