• Accord
• IDCC 1391

Accord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire

Plus en vigueur · signé le 13 février 2007 · effet au 13 février 2007 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2007 (JORF du 29 décembre 2007)

Rattaché à la convention collective Personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique (IDCC 1391).

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