• Accord
• IDCC 1391

Accord du 29 novembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014

Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 26 mai 2014 (JORF du 27 juin 2014)

Rattaché à la convention collective Personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique (IDCC 1391).

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