• Avenant
• IDCC 1391

Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2009 · effet au 17 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 9 août 2010 (JORF du 17 août 2010)

Rattaché à la convention collective Personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique (IDCC 1391).

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