- Accord de salaires
- IDCC 1391
Avenant n° 48 du 21 octobre 2010 relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011
Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2010 · effet au 21 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
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Texte
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