- Accord de salaires
- IDCC 1391
Avenant n° 44 du 13 novembre 2009 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2010
En vigueur · signé le 13 novembre 2009 · effet au 13 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 26 mars 2010 (JORF du 31 mars 2010)
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Texte en vigueur
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