Salaires.
Texte officiel · en vigueur depuis le 23 octobre 2001Les parties signataires ont décidé de modifier le titre et le contenu rédactionnel des articles :
-28 annexe I ;
-24 annexe II ;
-25 annexe III.
En conséquence, le nouveau texte des articles énumérés ci-dessus est le suivant à compter du 1er octobre 2001 :
Indemnité de transport
Le personnel visé par la présente convention collective régionale n° 3234 (annexe I, annexe II, annexe III) bénéficie sur justificatifs, de façon alternative et non cumulative :
I. Soit d'un remboursement de frais de transport en commun en application du décret n° 82-835 du 30 septembre 1982.
II. Soit d'un remboursement de frais kilométriques en cas d'utilisation d'un véhicule, conformément aux dispositions en fixant les valeurs.
Le titre des articles n° 28 annexe I, n° 24 annexe II, n° 25 annexe III, supprime le mot " complémentaire ".
Le mot " complémentaire " est supprimé dans les articles " Indemnités représentatives de frais " suivants :
-11 annexe I ;
-10 annexe II ;
-13 annexe III.
Les dispositions suivantes fixant les valeurs en euro et en kilomètres sont susceptibles de figurer dans les barèmes joints aux annexes I, II et III de la présente convention collective régionale.
II-1. La valeur de l'indemnité kilométrique est fixée à 0,091 Euros à compter du 1er octobre 2001.
II-2. La distance journalière maximale indemnisée est de 50 kilomètres (la distance étant mesurée de la mairie du domicile au lieu de travail).
II-3. Le montant minimum mensuel de l'indemnité est de 27,52 Euros pour un mois de travail complet à compter du 1er octobre 2001.
Article 2
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Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 23 octobre 2001.