- Accord de salaires
- IDCC 1391
Avenant n° 52 du 18 avril 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
Plus en vigueur · signé le 18 avril 2013 · effet au 18 avril 2013 · Étendu par arrêté du 27 juin 2013 (JORF du 29 juin 2013)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.