Textes attachés et accords de salaires — Librairie (IDCC 3013)
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Accords de salaires (17)
- Accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 25 novembre 2025 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 24 février 2026 (JORF du 5 mars 2026)
- Accord du 28 novembre 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 28 novembre 2024 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 30 juin 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2023 (JORF du 20 octobre 2023)
- Accord du 23 janvier 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 23 janvier 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 21 avril 2023)
- Accord du 23 juin 2022 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 23 juin 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 19 octobre 2022)
- Accord du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 16 décembre 2021 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 4 juin 2022)
- Accord du 9 avril 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 9 avril 2021 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Accord du 12 février 2019 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 12 février 2019 · effet au 1er novembre 2019 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
- Accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 10 mai 2017 · effet au 1er novembre 2017 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2017 (JORF du 26 octobre 2017)
- Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 5 février 2016 · effet au 1er septembre 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)
- Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 26 mars 2014 · effet au 1er décembre 2014 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 25 novembre 2014)
- Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012 En vigueur · signé le 19 avril 2012 · effet au 19 avril 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 15 août 2012)
- Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales et aux primes En vigueur · signé le 24 mars 2011 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)
- Accord « Salaires » du 15 mars 2010 En vigueur · signé le 15 mars 2010 · effet au 15 mars 2010 · Étendu par arrêté du 27 septembre 2010 (JORF du 13 octobre 2010)
- Accord « Salaires » du 9 juillet 2009 En vigueur · signé le 9 juillet 2009 · effet au 1er juin 2010 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2010 (JORF du 31 juillet 2010)
- Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 décembre 2008 · effet au 10 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 9 avril 2009 (JORF du 18 avril 2009)
- Accord du 4 février 2008 relatif aux rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie En vigueur · signé le 4 février 2008 · effet au 4 février 2008 · Étendu par arrêté du 3 juin 2008 (JORF du 10 juin 2008)
Textes attachés (avenants, accords) (36)
- Avenant n° 2 du 19 septembre 2024 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Accord du 30 avril 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 30 avril 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 31 mars 2023 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 31 mars 2023 · effet au 27 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Avenant n° 3 du 26 janvier 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2022 · effet au 26 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 9 septembre 2022)
- Avenant n° 1 du 9 décembre 2021 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 9 décembre 2021 · effet au 9 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Accord du 9 avril 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) Plus en vigueur · signé le 9 avril 2021 · effet au 22 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 21 septembre 2021)
- Avenant n° 2 du 8 décembre 2020 à l'accord de branche du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 21 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Avenant n° 1 du 8 décembre 2020 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 8 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2021 (JORF du 16 octobre 2021)
- Accord du 12 décembre 2019 relatif au dispositif de la Pro-A En vigueur · signé le 12 décembre 2019 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 9 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 9 juillet 2019 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Adhésion par lettre du 20 mai 2019 de l'UNSA à la convention collective En vigueur · signé le 20 mai 2019 · effet au 6 juin 2019
- Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 14 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2019 (JORF du 3 août 2019)
- Accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 2 juillet 2018 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2019 (JORF du 3 août 2019)
- Avenant n° 1 du 19 septembre 2017 à l'accord de branche du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé Plus en vigueur · signé le 19 septembre 2017 · effet au 12 mai 2018 · Étendu par arrêté du 9 mai 2018 (JORF du 12 mai 2018)
- Avenant du 10 mai 2017 relatif à la modification de certaines dispositions de la convention collective En vigueur · signé le 10 mai 2017 · effet au 21 février 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Avenant n° 3 du 18 janvier 2017 à l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective En vigueur · signé le 18 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 30 novembre 2018)
- Accord du 20 novembre 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA En vigueur · signé le 20 novembre 2015 · effet au 20 novembre 2015
- Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective En vigueur · signé le 20 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
- Avenant n° 1 du 5 novembre 2015 modifiant le champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 5 novembre 2015 · effet au 5 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 12 octobre 2016)
- Accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 16 septembre 2015 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
- Avenant n° 2 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif à la rente temporaire décès prévoyance Plus en vigueur · signé le 16 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 avril 2016 (JORF du 27 avril 2016)
- Avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif à la portabilité Plus en vigueur · signé le 16 septembre 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 1er mars 2016 (JORF du 9 mars 2016)
- Accord du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration du régime professionnel de santé Plus en vigueur · signé le 2 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
- Accord du 5 décembre 2014 relatif aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME En vigueur · signé le 5 décembre 2014 · effet au 5 décembre 2014
- Accord du 9 janvier 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 9 janvier 2014 · effet au 12 mars 2014
- Accord du 18 juin 2012 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 18 juin 2012 · effet au 18 juin 2012 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2013 (JORF du 15 février 2013)
- Accord du 10 mai 2012 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 10 mai 2012 · effet au 10 mai 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Avenant n° 1 du 20 octobre 2011 relatif à la négociation collective En vigueur · signé le 20 octobre 2011 · effet au 1er janvier 2012
- Accord du 22 septembre 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 septembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 13 août 2012 (JORF du 21 août 2012)
- Accord du 24 mars 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 24 mars 2011 · effet au 24 mars 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
- Accord du 17 juin 2010 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 juin 2010 · effet au 17 juin 2010 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)
- Accord du 4 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 4 mai 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 1er décembre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 28 mai 2010)
- Accord du 17 septembre 2009 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 17 septembre 2009 · effet au 1er juin 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 28 mai 2010)
- Accord du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 10 décembre 2008 · effet au 10 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 25 juillet 2009)
- Accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche librairie En vigueur · signé le 5 décembre 2005 · effet au 1er mai 2006 · Étendu par arrêté du 23 mars 2006 (JORF du 7 avril 2006)