• Avenant
• IDCC 3013

Avenant n° 2 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif à la rente temporaire décès prévoyance

Plus en vigueur · signé le 16 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 avril 2016 (JORF du 27 avril 2016)

Rattaché à la convention collective Librairie (IDCC 3013).

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