• Avenant
  • IDCC 3013

Avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif à la portabilité

Plus en vigueur · signé le 16 septembre 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 1er mars 2016 (JORF du 9 mars 2016)

Rattaché à la convention collective Librairie (IDCC 3013).

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Texte

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