• Avenant
• IDCC 3013

Avenant n° 2 du 8 décembre 2020 à l'accord de branche du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 21 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)

Rattaché à la convention collective Librairie (IDCC 3013).

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