• Accord
• IDCC 3013

Accord du 9 avril 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Plus en vigueur · signé le 9 avril 2021 · effet au 22 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 21 septembre 2021)

Rattaché à la convention collective Librairie (IDCC 3013).

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