• Accord
• IDCC 3013

Accord du 18 juin 2012 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 18 juin 2012 · effet au 18 juin 2012 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2013 (JORF du 15 février 2013)

Rattaché à la convention collective Librairie (IDCC 3013).

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