• Accord
• IDCC 3013

Accord du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration du régime professionnel de santé

Plus en vigueur · signé le 2 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)

Rattaché à la convention collective Librairie (IDCC 3013).

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