Textes attachés et accords de salaires — Employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798)

Aucun texte de ce type n'est rattaché à la convention.

• Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social Plus en vigueur · signé le 8 mars 2019 · effet au 8 mars 2019
• Protocole d'accord du 15 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel En vigueur · signé le 15 mars 2018 · effet au 1er juillet 2018
• Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement En vigueur · signé le 21 avril 2016 · effet au 1er novembre 2016
• Avenant n° 5 du 19 octobre 2011 relatif aux indemnités de transport En vigueur · signé le 19 octobre 2011 · effet au 1er novembre 2011
• Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 16 décembre 2010 · effet au 16 décembre 2010
• Avenant n° 2 du 16 décembre 2010 relatif à la convention En vigueur · signé le 16 décembre 2010 · effet au 16 décembre 2010
• Accord du 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012 En vigueur · signé le 29 juin 2010 · effet au 29 juin 2010
• Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises En vigueur · signé le 22 décembre 2009 · effet au 22 décembre 2009
• Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport En vigueur · signé le 10 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2009
• Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification En vigueur · signé le 2 juin 2009 · effet au 2 juin 2008
• Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008
• Annexe VI Gratification de médaille d'honneur du travail 20 mars 2008 En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008
• Annexe V Moyens de communication des organisation syndicale 20 mars 2008 En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008
• Annexe IV Congé de formation économique, sociale et syndicale 20 mars 2008 En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008
• Annexe III Compte épargne-temps 20 mars 2008 En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008
• Annexe II Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail 20 mars 2008 En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008
• Annexe I Lexique 20 mars 2008 En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008