• Accord
• IDCC 2798

Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social

Plus en vigueur · signé le 8 mars 2019 · effet au 8 mars 2019 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798).

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