Annexe
IDCC 2798

Annexe VI Gratification de médaille d'honneur du travail 20 mars 2008

En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 mars 2008

A la date d'entrée en vigueur de la présente convention, la gratification de médaille d'honneur du travail visée à l'article 42 de la présente convention collective est fixée :

– pour la médaille d'argent (20 ans) à 250 € ;
– pour la médaille de vermeil (30 ans) à 300 € ;
– pour la médaille d'or (35 ans) à 400 € ;
– pour la grande médaille d'or (40 ans) à 600 €.

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