Textes attachés et accords de salaires — Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 0500)

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Accords de salaires (24)

Avenant n° 37 B du 26 novembre 2024 relatif aux primes d'ancienneté En vigueur · signé le 26 novembre 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025)
Avenant n° 56 A du 26 novembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels En vigueur · signé le 26 novembre 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025)
Avenant n° 55 A du 6 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels En vigueur · signé le 6 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
Accord du 10 septembre 2021 relatif à l'annexe 53-A sur les salaires minima mensuels En vigueur · signé le 10 septembre 2021 · effet au 1er octobre 2021
Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté En vigueur · signé le 28 janvier 2016 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 24 juin 2016)
Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015 En vigueur · signé le 28 janvier 2015 · effet au 1er septembre 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 16 juillet 2015)
Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 28 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 30 juin 2015)
Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 18 février 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2014 (JORF du 12 juillet 2014)
Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 19 juin 2013 · effet au 1er juin 2013 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
Avenant n° 45 A du 16 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012 En vigueur · signé le 16 avril 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 18 août 2012)
Avenant n° 44 A du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 11 avril 2011 (JORF du 19 avril 2011)
Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 3 mars 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008 En vigueur · signé le 22 septembre 2008 · effet au 22 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007 En vigueur · signé le 7 septembre 2007 · effet au 7 septembre 2007
Avenant n° 40 A du 11 avril 2006 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2006 En vigueur · signé le 11 avril 2006 · effet au 11 avril 2006
SALAIRES Annexe n° 39-A du 19 septembre 1996 Plus en vigueur · signé le 19 septembre 1996 · effet au 19 septembre 1996
SALAIRES Annexe n° 38 A du 26 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 26 octobre 1995 · effet au 26 octobre 1995
Salaires Annexe n° 37 A du 6 juillet 1994 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1994 · effet au 6 juillet 1994
Salaires Annexe n° 36 A du 23 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 23 juin 1993 · effet au 23 juin 1993
Annexe n° 35 B du 3 décembre 1992 relative aux salaires En vigueur · signé le 3 décembre 1992 · effet au 3 décembre 1992
Salaires Annexe n° 35 A du 3 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1992 · effet au 3 décembre 1992
Salaires Annexe n° 34 B du 28 avril 1992 Plus en vigueur · signé le 28 avril 1992 · effet au 28 avril 1992
Salaires Annexe n° 34 A du 28 avril 1992 Plus en vigueur · signé le 28 avril 1992 · effet au 28 avril 1992
Salaires Annexe n° 33 du 12 février 1990 Plus en vigueur · signé le 12 février 1990 · effet au 12 février 1990

Textes attachés (avenants, accords) (44)

Avenant n° 4 du 21 novembre 2025 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 21 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
Avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 16 juin 2025 · effet au 23 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 1er juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 12 octobre 2024)
Avenant du 10 juin 2024 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 10 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social Plus en vigueur · signé le 10 juin 2024 · effet au 10 juin 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 28 mars 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A » En vigueur · signé le 7 octobre 2022 · effet au 16 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective En vigueur · signé le 6 septembre 2022 · effet au 6 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
Accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 3 février 2022 · effet au 6 avril 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)
Dénonciation par lettre du 11 janvier 2022 de la FNECS CFE-CGC de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours En vigueur · signé le 11 janvier 2022 · effet au 28 janvier 2022
Dénonciation par lettre du 5 janvier 2022 de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours En vigueur · signé le 5 janvier 2022 · effet au 5 mai 2022
Dénonciation par lettre du 4 janvier 2022 de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours En vigueur · signé le 4 janvier 2022 · effet au 5 mai 2022
Accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap En vigueur · signé le 10 septembre 2021 · effet au 26 octobre 2021 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
Avenant du 27 janvier 2020 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social Plus en vigueur · signé le 27 janvier 2020 · effet au 27 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A » En vigueur · signé le 19 novembre 2019 · effet au 6 mars 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 19 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective En vigueur · signé le 11 avril 2019 · effet au 11 avril 2019
Accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social Plus en vigueur · signé le 11 avril 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 29 janvier 2019 · effet au 1er avril 2019
Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention En vigueur · signé le 18 octobre 2018 · effet au 18 octobre 2018
Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 22 mai 2018 · effet au 22 mai 2018 · Étendu par arrêté du 16 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 15 décembre 2017 · effet au 15 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 9 avril 2019)
Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 23 février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 28 janvier 2016 · effet au 28 janvier 2016 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2016 (JORF du 29 juillet 2016)
Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 22 octobre 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2016 (JORF du 29 juillet 2016)
Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 8 juillet 2014 · effet au 8 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 9 janvier 2015 (JORF du 16 janvier 2015)
Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes » En vigueur · signé le 18 février 2014 · effet au 18 mars 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 9 janvier 2015 (JORF du 16 janvier 2015)
Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire En vigueur · signé le 10 septembre 2013 · effet au 10 septembre 2013 · Étendu par arrêté du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 12 septembre 2012 · effet au 12 septembre 2012
Avenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 15 juin 2011 · effet au 15 juin 2011 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2011 (JORF du 20 décembre 2011)
Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets En vigueur · signé le 26 janvier 2011 · effet au 26 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2012 (JORF du 3 janvier 2013)
Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 15 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2011 (JORF du 27 juillet 2011)
Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords En vigueur · signé le 6 juillet 2010 · effet au 6 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 10 juin 2011 (JORF du 21 juin 2011)
Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours En vigueur · signé le 6 juillet 2010 · effet au 6 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 22 février 2011)
Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 3 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)
Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 8 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 10 novembre 2010)
Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 février 2008 · effet au 5 février 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2007 · effet au 12 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention En vigueur · signé le 19 janvier 1995 · effet au 19 janvier 1995
Avenant n° 10 du 28 avril 1992 relatif aux classifications Plus en vigueur · signé le 28 avril 1992 · effet au 1er janvier 1993
Classifications Avenant n° 4 du 27 novembre 1981 Plus en vigueur · signé le 27 novembre 1981 · effet au 1er décembre 1981
Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1) En vigueur · signé le 13 mars 1969 · effet au 1er janvier 1969

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