Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté

En vigueur · signé le 28 janvier 2016 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 24 juin 2016)

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2016

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicables à compter du 1er février 2016 sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer

Base : durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

(En euros.)

Catégorie	Niveau	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans
Employé	I	29,67	53,34	77,01	100,69	124,36
	II	30,70	55,38	80,08	104,77	129,47
	III	30,85	55,70	80,56	105,41	130,26
	IV	31,20	56,39	81,59	106,78	131,98
	V	33,84	61,67	89,50	117,34	145,16
Agent de maîtrise	VI	40,69	75,37	110,06	144,75	179,43
Agent de maîtrise	VII	45,96	85,93	125,90	165,87	205,83
Notes : La prime d'ancienneté n'est due qu'aux salariés des niveaux I à VII. Elle n'est pas due aux cadres. En vertu des dispositions de l'article 23 de la convention collective de la profession, la prime d'ancienneté doit figurer de façon distincte sur les fiches de paie.

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