- Accord
- IDCC 0500
Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2007 · effet au 12 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
Rattaché à la convention collective Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 0500).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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