Texte officiel des articles 10, 11, 23 de la convention collective Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les frais de déplacement des ingénieurs et cadres (voyage et séjour) sont à la charge de l'employeur ; les trajets en train sont assurés au moins en seconde classe de jour et en couchette de seconde classe de nuit (art. 10 de l'avenant « Ingénieurs et cadres »).
Les déplacements de longue durée et les changements de résidence des cadres doivent faire l'objet d'une convention particulière (art. 11 de l'avenant « Ingénieurs et cadres »).
Lorsque l'employeur déplace le lieu de travail d'un collaborateur et que ce déplacement impose un changement de résidence, il rembourse les frais de déménagement et de voyage du collaborateur, de son conjoint et de ses enfants à charge, sur la base du tarif le moins onéreux sauf accord spécial (art. 23 de l'avenant « Collaborateurs »).
Le refus du collaborateur est alors considéré comme une rupture du contrat du fait de l'employeur ; les conditions de rapatriement en cas de licenciement doivent être précisées lors de la mutation (art. 23 de l'avenant « Collaborateurs »).
Extrait de : Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955
Extrait de : Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955
Extrait de : Avenant "collaborateurs" à la convention collective du 28 novembre 1955
Texte intégral de la convention Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois