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Congés pour événements familiaux Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois (IDCC 0158) — à jour octobre 2026

Texte officiel des articles 59, 16, 43 de la convention collective Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Le salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté bénéficie, sur justification, d'un congé payé exceptionnel de (art. 59) :

  • 3 jours pour son mariage (art. 59) ;
  • 1 jour ouvrable pour le décès du conjoint, du père, de la mère, d'un enfant ou des beaux-parents (art. 59).

Dans les entreprises du négoce et de l'importation des bois, ce congé est de 2 jours ouvrables pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant, et d'1 jour ouvrable pour le décès d'un frère, d'une sœur ou des beaux-parents (art. 59).

Les collaborateurs peuvent obtenir, sur bulletin médical et sous réserve de contre-visite, des congés non payés pour soigner leurs enfants gravement malades (art. 16 de l'avenant « Collaborateurs »).

Les absences dues à un cas fortuit dûment constaté (incendie du domicile, décès, accident ou maladie grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant) sont portées dans les 3 jours à la connaissance de l'employeur et leur durée doit être en rapport avec l'événement (art. 43).

Lorsque le code du travail prévoit une durée plus longue pour un même événement, c'est elle qui s'applique (art. L. 3142-4 du code du travail).

Article 59

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 novembre 1974

Un congé payé exceptionnel de 3 jours est accordé, sur justification, à l'occasion du mariage d'un salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

Un congé payé exceptionnel de 1 jour ouvrable est accordé sur justification au salarié ayant au moins 1 année d'ancienneté en cas de décès du conjoint, du père, de la mère, d'un enfant, des beaux-parents.

Un congé exceptionnel de 1 jour ouvrable est accordé sur justification au salarié ayant au moins 1 année d'ancienneté à l'occasion du conseil de révision.


ENTREPRISES DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS

(Additif du 7 novembre 1974)

Un congé payé exceptionnel de 2 jours ouvrables est accordé, sur justification, au salarié ayant au moins 1 année d'ancienneté, en cas de décès du conjoint, du père, de la mère, d'un enfant.

Un congé exceptionnel de 1 jour ouvrable est accordé, sur justification, au salarié ayant au moins 1 année d'ancienneté, en cas de décès d'un frère, d'une soeur ou des beaux-parents.

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Extrait de : Avenant "collaborateurs" à la convention collective du 28 novembre 1955

Article 16

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 novembre 1955

Les congés exceptionnels pour événements de famille - mariage ou décès - seront accordés conformément aux dispositions de l'article 59 du chapitre traitant des clauses générales.

Il sera accordé aux collaborateurs, sur présentation d'un bulletin médical et sous réserve d'une contrevisite médicale, des congés non payés pour soigner leurs enfants gravement malades.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 43

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 novembre 1955

Les absences dues à un cas fortuit dûment constaté (tels que :

incendie de domicile, décès, accident, maladie grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant) sont également portées dans les 3 jours à la connaissance de l'employeur. La durée de telles absences doit être en rapport avec les événements qui les ont motivées.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

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Texte intégral de la convention Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois