Textes attachés et accords de salaires — Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203)
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Accords de salaires (14)
- Avenant n° 16 du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 17 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant n° 15 du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 3 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 14 du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024 En vigueur · signé le 14 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant n° 13 du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 8 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant n° 12 du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er août 2022 En vigueur · signé le 7 juillet 2022 · effet au 1er août 2022
- Avenant n° 11 du 18 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 18 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 15 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 9 du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 29 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant n° 8 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant n° 7 du 7 décembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 7 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018
- Avenant n° 4 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 27 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Avenant n° 3 du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 18 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
- Avenant n° 2 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 30 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015
- Avenant n° 1 du 23 mai 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2014 En vigueur · signé le 23 mai 2014 · effet au 1er juin 2014
Textes attachés (avenants, accords) (25)
- Avenant n° 8 du 20 novembre 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 20 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 4 du 20 novembre 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 20 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 207 du 20 novembre 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national et aide au paritarisme dans le cadre de la fusion des champs conventionnels En vigueur · signé le 20 novembre 2024 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Avenant n° 3 du 6 mars 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 6 mars 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 7 du 14 novembre 2023 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 14 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national En vigueur · signé le 11 mai 2023 · effet au 20 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2024 (JORF du 19 octobre 2024)
- Avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés En vigueur · signé le 9 février 2023 · effet au 9 février 2023 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
- Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés En vigueur · signé le 9 février 2023 · effet au 9 février 2023
- Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles En vigueur · signé le 9 février 2023 · effet au 7 août 2024 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2024 (JORF du 6 août 2024)
- Avenant n° 6 du 17 mai 2022 à l'accord collectif du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 17 mai 2022 · effet au 17 mai 2022
- Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord collectif du 15 septembre 2015 relatif à la prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 17 mai 2022 · effet au 17 mai 2022
- Avenant n° 5 du 26 octobre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 26 octobre 2021 · effet au 1er octobre 2021
- Avenant n° 4 du 1er juillet 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 1er juillet 2020 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 1 du 1er juillet 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 1er juillet 2020 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 3 du 28 janvier 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé En vigueur · signé le 28 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Accord du 28 janvier 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Plus en vigueur · signé le 28 janvier 2020 · effet au 28 janvier 2020
- Avenant n° 2 du 28 novembre 2018 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé En vigueur · signé le 28 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant n° 1 du 7 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 7 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018
- Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel) En vigueur · signé le 3 novembre 2017 · effet au 3 novembre 2017
- Accord du 27 avril 2017 relatif au calendrier de négociations En vigueur · signé le 27 avril 2017 · effet au 27 avril 2017
- Avenant n° 5 du 27 avril 2017 portant sur les dispositions de l'article 3.2.1 En vigueur · signé le 27 avril 2017 · effet au 27 avril 2017
- Accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 15 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
- Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 15 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
- Accord du 21 juin 2014 relatif à la durée du travail En vigueur · signé le 21 juin 2014 · effet au 21 juin 2014
- Accord du 22 juin 2013 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 22 juin 2013 · effet au 1er août 2013