• Accord de salaires
  • IDCC 3203

Avenant n° 16 du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026

En vigueur · signé le 17 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026


Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures associatives relevant de la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.

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Article 2 — Revalorisation de la grille de rémunérations minimales

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026

La grille de rémunérations minimales fait l'objet de la revalorisation suivante.


Positionnement Rémunération minimale
(mensuelle)
Niveau VI
3e échelon 3 355 €
2e échelon 3 198 €
1er échelon 3 041 €
Niveau V
3e échelon 2 884 €
2e échelon 2 729 €
1er échelon 2 574 €
Niveau IV
3e échelon 2 419 €
2e échelon 2 269 €
1er échelon 2 169 €
Niveau III
2e échelon 2 069 €
1er échelon 2 004 €
Niveau II
2e échelon 1 942 €
1er échelon 1 887 €
Niveau I 1 855 €

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026


La présente grille de rémunérations minimales est applicable à compter du 1er janvier 2026.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'accord de fusion des champs d'application des branches professionnelles Éclat (IDCC 1518), associations familles rurales (IDCC 1031) et associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) du 9 février 2023 (art. 5) et à l'avenant n° 195 du 9 février 2023 de la CCN ÉCLAT relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs susvisés (art. 4.2), une commission sectorielle « Pêche de loisir et protection du milieu aquatique » (CSP) a été instaurée afin de maintenir temporairement un dialogue social dans le périmètre de la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique et ce, durant la période transitoire de cinq années prévue par les textes.

La commission paritaire sectorielle « Pêche de loisir et protection du milieu aquatique » s'est ainsi réunie en date du 17 décembre 2025 afin de procéder à la négociation annuelle sur les salaires.

En conséquence, les partenaires sociaux ont décidé de l'avenant suivant.

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