Accord de salaires
IDCC 3203

Avenant n° 11 du 18 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2022

En vigueur · signé le 18 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

La grille de rémunérations minimales fait l'objet de la revalorisation suivante.

Positionnement	Rémunération minimale (mensuelle)
Niveau VI
3e échelon	2 895,41 €
2e échelon	2 741,92 €
1er échelon	2 591,51 €
Niveau V
3e échelon	2 490,19 €
2e échelon	2 338,24 €
1er échelon	2 236,94 €
Niveau IV
3e échelon	2 124,63 €
2e échelon	1 958,68 €
1er échelon	1 908,03 €
Niveau III
2e échelon	1 806,73 €
1er échelon	1 756,08 €
Niveau II
2e échelon	1 705,43 €
1er échelon	1 654,81 €
Niveau I
	1 634,73 €

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

La présente grille de rémunérations minimales est applicable à compter du 1er janvier 2022.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.

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