• Accord de salaires
  • IDCC 3203

Avenant n° 13 du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023

En vigueur · signé le 8 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023

La grille de rémunérations minimales fait l'objet de la revalorisation suivante.


Positionnement Rémunération minimale (mensuelle)
Niveau VI
3e échelon 3 083,77 €
2e échelon 2 921,77 €
1er échelon 2 762,77 €
Niveau V
3e échelon 2 646,77 €
2e échelon 2 487,77 €
1er échelon 2 372,77 €
Niveau IV
3e échelon 2 249,77 €
2e échelon 2 085,77 €
1er échelon 2 022,77 €
Niveau III
2e échelon 1 917,77 €
1er échelon 1 859,27 €
Niveau II
2e échelon 1 802,27 €
1er échelon 1 748,77 €
Niveau I 1 723,77 €

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023

La présente grille de rémunérations minimales est applicable à compter du 1er janvier 2023.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.

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