Textes attachés et accords de salaires — Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (IDCC 2583)

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Accords de salaires (17)

Accord du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025 En vigueur · signé le 21 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 6 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026)
Accord du 19 juin 2024 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2024 En vigueur · signé le 19 juin 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2024 (JORF du 12 septembre 2024)
Accord du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023 En vigueur · signé le 24 avril 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 2 août 2023 (JORF du 12 août 2023)
Accord du 31 mars 2022 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2022 En vigueur · signé le 31 mars 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
Accord du 2 septembre 2020 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2020 En vigueur · signé le 2 septembre 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2021 (JORF du 22 janvier 2021)
Accord du 13 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019 En vigueur · signé le 13 juin 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 31 janvier 2020 (JORF du 6 février 2020)
Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018 En vigueur · signé le 5 juin 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 13 mars 2019 (JORF du 19 mars 2019)
Accord du 29 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017 En vigueur · signé le 29 mai 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016 En vigueur · signé le 19 mai 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2016 (JORF du 24 septembre 2016)
Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015 En vigueur · signé le 1er juillet 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 20 octobre 2015)
Accord du 22 septembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014 En vigueur · signé le 22 septembre 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 31 décembre 2014 (JORF du 17 janvier 2015)
Accord du 17 octobre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013 En vigueur · signé le 17 octobre 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 31 décembre 2013 (JORF du 11 janvier 2014)
Accord du 12 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012 En vigueur · signé le 12 décembre 2012 · effet au 12 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 28 mars 2013 (JORF du 6 avril 2013)
Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011 En vigueur · signé le 21 septembre 2011 · effet au 21 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 28 décembre 2011)
Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009 En vigueur · signé le 28 octobre 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 30 mars 2010 (JORF du 14 avril 2010)
Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008 En vigueur · signé le 26 novembre 2008 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 2 février 2009 (JORF du 7 février 2009)
Accord « Salaires » du 18 décembre 2007 relatif aux RAG pour l'année 2007 En vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 1er janvier 2007 · Étendu par arrêté du 2 mai 2008 (JORF du 10 mai 2008)

Textes attachés (avenants, accords) (24)

Accord du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 4 décembre 2025 · effet au 27 janvier 2026
Accord du 29 avril 2025 relatif à la diversité et à l'égalité des chances En vigueur · signé le 29 avril 2025 · effet au 10 juin 2025 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
Accord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 19 décembre 2024 · effet au 19 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
Accord du 21 mai 2024 relatif au proche aidant En vigueur · signé le 21 mai 2024 · effet au 22 juin 2024 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel En vigueur · signé le 20 décembre 2023 · effet au 6 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 11 octobre 2022 · effet au 29 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Accord national du 12 avril 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances En vigueur · signé le 12 avril 2022 · effet au 12 avril 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
Avenant n° 1 du 21 juin 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 21 juin 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
Accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant En vigueur · signé le 20 mai 2021 · effet au 25 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 14 avril 2022)
Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » En vigueur · signé le 2 juillet 2020 · effet au 29 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
Accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2019 · effet au 3 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 1er mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle En vigueur · signé le 9 octobre 2019 · effet au 9 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 1er mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances En vigueur · signé le 19 avril 2018 · effet au 19 avril 2018 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 8 avril 2021)
Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 octobre 2016 · effet au 11 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 18 février 2017)
Accord du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l'égalité des chances Plus en vigueur · signé le 31 octobre 2014 · effet au 31 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
Accord du 6 novembre 2012 relatif à la sécurité du personnel Plus en vigueur · signé le 6 novembre 2012 · effet au 6 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013)
Accord du 28 octobre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité des chances Plus en vigueur · signé le 28 octobre 2009 · effet au 28 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 22 février 2011)
Avenant n° 1 du 31 mars 2009 relatif au toilettage technique En vigueur · signé le 31 mars 2009 · effet au 31 mars 2009 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2009 (JORF du 11 novembre 2009)
Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 31 mars 2009 · effet au 1er avril 2009
Avenant du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés En vigueur · signé le 16 mars 2007 · effet au 1er mai 2007
Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés En vigueur · signé le 27 juin 2006 · effet au 27 juin 2006
Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification En vigueur · signé le 27 juin 2006 · effet au 27 juin 2006 · Étendu par arrêté du 2 mai 2008 (JORF du 10 mai 2008)
Annexe II - Définition des différents degrés d'exigence pour chacun des sous-critères de classification des emplois En vigueur · signé le 27 juin 2006 · effet au 27 juin 2006
Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires En vigueur · signé le 27 juin 2006 · effet au 27 juin 2006

Retour à la convention Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers