• Accord
• IDCC 2583

Accord du 28 octobre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Plus en vigueur · signé le 28 octobre 2009 · effet au 28 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 22 février 2011)

Rattaché à la convention collective Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (IDCC 2583).

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