- Accord
- IDCC 2583
Accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2019 · effet au 3 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 1er mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
Rattaché à la convention collective Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (IDCC 2583).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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