Annexe
IDCC 2583

Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires

En vigueur · signé le 27 juin 2006 · effet au 27 juin 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (IDCC 2583).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juin 2006

Indemnités kilométriques

(En euros.)

Moins de 4 CV	0,266
4 et 5 CV	0,307
6 et 7 CV	0,384
8 CV et au-delà	0,443

Indemnités de repas et d'hôtel
Plafonds de remboursement

(En euros.)

GROUPE	PARIS		PROVINCE
	Hôtel et petit déjeuner	Repas	Hôtel et petit déjeuner	Repas
Groupe 1 (cadres)	110,70	31,00	79,90	31,00
Groupe 2 (non-cadres)	83,90	28,80	61,20	21,90
Repas au wagon-restaurant sur justificatif dans la limite de 28,10 €. Repas au grill express sur justificatif dans la limite de 18,60 €.

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