Textes attachés et accords de salaires — Salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)
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Accords de salaires (12)
- Avenant du 12 février 2026 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 12 février 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
- Avenant du 21 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels (1) En vigueur · signé le 21 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Avenant du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 30 janvier 2024 · effet au 1er mars 2024
- Avenant du 23 février 2023 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 23 février 2023 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 11 mai 2023 (JORF du 1er juin 2023)
- Avenant du 2 juin 2022 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2022 En vigueur · signé le 2 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2022 En vigueur · signé le 18 février 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 14 juin 2022)
- Avenant du 2 février 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er mars 2021 En vigueur · signé le 2 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 2 juin 2021)
- Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020 En vigueur · signé le 27 février 2020 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2020 (JORF du 26 septembre 2020)
- Avenant du 6 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019 En vigueur · signé le 6 février 2019 · effet au 1er mars 2019
- Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018 En vigueur · signé le 13 février 2018 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres au 1er mars 2017 En vigueur · signé le 21 mars 2017 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2017 (JORF du 5 octobre 2017)
- Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017 En vigueur · signé le 21 mars 2017 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2017 (JORF du 5 octobre 2017)
Textes attachés (avenants, accords) (17)
- Avenant du 15 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 8-4 « Reconnaissance de la fonction tuteur » et de l'article 6-3-4-3-5 « Maître d'apprentissage » En vigueur · signé le 15 décembre 2023 · effet au 15 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant du 14 janvier 2022 relatif au versement de la prime de vacances (art. 1.21.3 de la convention) En vigueur · signé le 14 janvier 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance En vigueur · signé le 6 mai 2021 · effet au 6 mai 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Adhésion par lettre du 3 février 2021 de la FDMC à la convention collective En vigueur · signé le 3 février 2021 · effet au 9 mai 2021
- Avenant du 23 octobre 2020 relatif aux modifications techniques de la convention collective En vigueur · signé le 23 octobre 2020 · effet au 23 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications En vigueur · signé le 3 juillet 2020 · effet au 3 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) » En vigueur · signé le 29 novembre 2019 · effet au 19 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux En vigueur · signé le 9 juillet 2019 · effet au 9 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels » En vigueur · signé le 13 septembre 2018 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective En vigueur · signé le 13 septembre 2018 · effet au 23 juin 2019 · Étendu par arrêté du 18 juin 2019 (JORF du 22 juin 2019)
- Avenant du 12 décembre 2017 relatif aux modifications techniques sur le temps de travail En vigueur · signé le 12 décembre 2017 · effet au 23 février 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015 En vigueur · signé le 7 novembre 2017 · effet au 23 février 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 19 septembre 2017 · effet au 9 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 25 mai 2018 (JORF du 2 juin 2018)
- Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 30 juin 2015 · effet au 30 juin 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 25 février 2016)
- Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale En vigueur · signé le 17 octobre 2007 · effet au 17 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JO du 15 mai 2008)
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP En vigueur · signé le 20 décembre 2004 · effet au 20 décembre 2004
- Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP En vigueur · signé le 27 octobre 2004 · effet au 27 octobre 2004 · Étendu par arrêté du 13 avril 2005 (JO du 23 avril 2005, art. 1er)
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