Avenant du 23 février 2023 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).

Les partenaires sociaux ont modifié les articles suivants :

« Article 2.2
Minima conventionnels

Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2023

Ouvriers et employés.   Techniciens.   Agents de maîtrise

Coefficient 165 : Pf = 1 085,41 €.
Coefficient 170 : Pf = 1 072,93 €.
Autres coefficients : Pf = 1 048,21 €.
VP = 3,896 €.

(En euros.)

Niveaux	Coefficients	Salaires minimaux conventionnels
I	165	1 728,25
II	170	1 735,25
	180	1 749,49
	195	1 807,93
III	210	1 866,37
	225	1 924,81
	245	2 002,73
IV	250	2 022,21
	270	2 100,13
	290	2 178,05
V	310	2 255,97
	330	2 333,89
	350	2 411,81

Article 2.3
Prime d'ancienneté

Le barème de la prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2023 demeure inchangé.

Ouvriers et employés.   Techniciens.   Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau		Coefficient	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans
I	B	165	38,51	77,02	115,53	154,05	192,56
II	A	170	38,82	77,65	116,48	155,30	194,13
	B	180	39,53	79,06	118,59	158,13	197,65
	C	195	40,93	81,86	122,78	163,72	204,65
III	A	210	42,32	84,65	126,99	169,30	211,64
	B	225	43,73	87,45	131,18	174,91	218,63
	C	245	45,59	91,18	136,77	182,37	227,95
IV	A	250	46,06	92,12	138,17	184,23	230,29
	B	270	47,92	95,85	143,77	191,70	239,61
	C	290	49,79	99,58	149,36	199,15	248,94
V	A	310	51,64	103,30	154,95	206,61	258,26
	B	330	53,52	107,03	160,56	214,07	267,59
	C	350	55,38	110,77	166,14	221,53	276,91

Article 3.2.5
Minima conventionnels

Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2023

VPA = 89,72.

(En euros.)

VI	A	350	31 400,60
	B	380	34 092,08
VII	A	410	36 783,56
	B	450	40 372,20
	C	490	43 960,84
VIII	A	550	49 343,80
	B	600	53 829,60
	C	650	58 315,40
IX	A	680	61 006,88
	B	750	67 287,00

En cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2023, les partenaires sociaux s'engagent à ré-ouvrir une négociation.

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération, conformément à l'article L. 2241-17 du code du travail.

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er mars 2023.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général des présentes grilles de minima qui s'appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou y ayant adhéré dans les conditions prévues par le code du travail.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il pourra également être révisé dans les conditions visées à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou associations d'employeurs ou employeurs pris individuellement peuvent adhérer au présent texte.

Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.