Avenant du 6 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).

Les partenaires sociaux ont modifié les articles suivants.

« Article 2.2
Minima conventionnels
Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2019
Ouvriers et employés - Techniciens - Agents de maîtrise

Coefficient 165 :
Pf =   959 €.

Coefficient 170 :
Pf =   948 € ;
Vp =   3,444 €.

Autres coefficients :
Pf =   926 €.

(En euros.)

Niveau	Coefficient	Salaires minimaux conventionnels
I	165	1 527,26
II	170	1 533,48
	180	1 545,92
	195	1 597,58
III	210	1 649,24
	225	1 700,90
	245	1 769,78
IV	250	1 787,00
	270	1 855,88
	290	1 924,76
V	310	1 993,64
	330	2 062,52
	350	2 131,40

Article 2.3
Prime d'ancienneté

Le barème de la prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2019 demeure inchangé.

Ouvriers et employés - Techniciens - Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau		coefficient	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans
I	B	165	38,51	77,02	115,53	154,05	192,56
II	A	170	38,82	77,65	116,48	155,30	194,13
	B	180	39,53	79,06	118,59	158,13	197,65
	C	195	40,93	81,86	122,78	163,72	204,65
III	A	210	42,32	84,65	126,99	169,30	211,64
	B	225	43,73	87,45	131,18	174,91	218,63
	C	245	45,59	91,18	136,77	182,37	227,95
IV	A	250	46,06	92,12	138,17	184,23	230,29
	B	270	47,92	95,85	143,77	191,70	239,61
	C	290	49,79	99,58	149,36	199,15	248,94
V	A	310	51,64	103,30	154,95	206,61	258,26
	B	330	53,52	107,03	160,56	214,07	267,59
	C	350	55,38	110,77	166,14	221,53	276,91

Article 3.2.5
Minima conventionnels
Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2019

VPA =   79,80 €.

(En euros.)

VI	A	350	27 930,00
	B	380	30 324,00
VII	A	410	32 718,00
	B	450	35 910,00
	C	490	39 102,00
VIII	A	550	43 890,00
	B	600	47 880,00
	C	650	51 870,00
IX	A	680	54 264,00
	B	750	59 850,00

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération, conformément à l'article L. 2241-9 du code du travail et à l'article R. 2241-2 du code du travail.

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er mars 2019.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général des présentes grilles de minima qui s'appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou y ayant adhéré dans les conditions prévues par le code du travail.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer.

Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement ou de groupe de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront déroger aux dispositions du présent texte sauf clauses de garanties au moins équivalentes pour les salariés.