Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale

ANNEXE I
Charte du tuteur

La charte de la fonction tutorale est définie pour assurer la réussite de chaque contrat de professionnalisation et période de professionnalisation dans le négoce des matériaux de construction.
Tout employeur qui embauche un salarié sous contrat de professionnalisation et/ou période de professionnalisation met en œuvre les dispositions développées ci-après pour accompagner le nouveau salarié.

MISSION	OBJECTIF	ACTIVITÉ
1. Accueil	Aider le salarié à s'intégrer dans l'entreprise et dans le métier.	Accueillir. Éventuellement, présenter l'entreprise et son environnement et présenter le salarié concerné, ses activités aux autres membres du personnel.
2. Formation en entreprise. Dont notamment suivi du contrat ou période de professionnalisation.		Organiser les activités à confier au salarié. Aider le salarié à la compréhension du travail. Guider le salarié dans l'exécution du travail. Participer à la liaison avec l'organisme de formation. Faire le point sur les acquis théoriques et pratiques avec les formateurs et la hiérarchie dans l'entreprise.
3. Suivi du salarié	Accompagner le salarié dans la découverte de l'ensemble des aspects du métier et dans la construction de son projet professionnel.	Développer l'épanouissement des aptitudes du salarié pour l'exercice du métier, sa motivation pour la profession et ses perspectives d'évolution personnelle.
4. Évaluation	Mesurer les progrès du salarié en contrat ou période de professionnalisation.	Faire un bilan des résultats du salarié. Veiller à la présentation du salarié aux examens et participer au contrôle en cours de formation.

1. Accueil

Préparer l'arrivée du salarié :
― organiser la visite de l'entreprise, sa première journée ;
― vérifier les aspects matériels de l'accueil (vêtements, outils...) ;
― participer à la présentation de l'entreprise, son organisation et sa place dans le secteur professionnel (présentation des autres salariés et des fonctions de chacun, visite des locaux...) ;
― vérifier que le collaborateur en formation a bien les informations essentielles (les horaires, la personne qu'il doit contacter à son arrivée, les informations pratiques : repas, vestiaires, etc.).
Accueillir le salarié au sein de l'équipe :
― expliquer et donner au salarié toutes les informations relatives au nom et les fonctions de ses interlocuteurs, numéro de téléphone en cas de problème, consignes de sécurité, le lieu où il pourra déjeuner, les vêtements de travail et conditions de nettoyage ;
― présentation des règles et dispositifs liés à la sécurité, à la prévention des risques (par le biais, par exemple, d'une visite de l'agence) ;
― aider le salarié à se présenter et lui présenter les différentes personnes avec lesquelles il sera en contact ;
― présenter le rôle de tuteur ;
― expliquer l'objectif de la formation ;
― discuter avec le salarié de son projet professionnel, de sa motivation ;
― situer l'activité du salarié au sein de l'entreprise ;
― donner des axes de priorités pour le démarrage ;
― énoncer les droits et devoirs du salarié et de l'employeur ;
― expliquer au nouvel embauché les moyens d'information qui existent dans l'entreprise.

2. Formation du salarié dans l'entreprise

Formation du salarié :
― prendre connaissance du contenu de la formation préparée ;
― mieux connaître le collaborateur en formation, connaître ses propres réactions, ses comportements et ses valeurs, et en mesurer les conséquences ;
― établir un programme de travail pour les périodes en entreprise (avec qui, comment, pourquoi) ;
― expliquer les critères de performance de l'entreprise ;
― faire connaître les matériels et matériaux utilisés ;
― présenter les consignes de sécurité au poste de travail ;
― enseigner au salarié à préparer les situations de travail ;
― guider le salarié dans la réalisation du travail ;
― faire le point régulièrement avec le salarié en formation, le chef d'entreprise et l'organisme de formation (les faire s'exprimer sur les réussites, les difficultés, les projets et les demandes...) ;
― traiter les situations éventuelles de conflit, de difficulté ;
― intervenir judicieusement par rapport aux cadres techniques et administratifs établis et servir d'interlocuteur pertinent.

3 et 4. Suivi et évaluation du salarié

Suivi et évaluation :
― programmer des rencontres régulières et individuelles avec le salarié pour analyser les résultats obtenus et les moyens de les améliorer ;
― participer aux entretiens d'évaluation à plusieurs reprises au cours de la formation (minimum un entretien par mois) ;
― suivre et évaluer à chaque étape les objectifs et les résultats obtenus au regard des critères de la professionnalisation préparée ;
― s'assurer que les conditions sont réunies pour que le salarié se présente aux éventuelles épreuves.

ANNEXE II
Attestation de fonction tutorale

Tuteur :
Nom :
Prénom :
Année de naissance :
Adresse personnelle :
Négoce d'apprentissage :
Nom :
Adresse :
N° de téléphone :
N° de télécopie :
Mél :
Effectif :
Convention collective applicable :
Code NAF :
Fonction du tuteur :
Fonction actuelle au sein du négoce et classification :
Ancienneté dans la fonction :
Ancienneté dans l'entreprise :
Formation tutorale :
a suivi une formation de tuteur du (date de début) au (date de fin) de (nombre) heures.
Avec l'organisme de formation :
a encadré (nombre) salarié(s) en alternance.

	Nom	Prénom	Diplôme/certificat préparé	Période de formation
1
2
3

À (ville), le (date)

Signature du tuteur

Signature du chef d'entreprise (et tampon)

ANNEXE III
Lettre d'engagement tripartite
(Tuteur, salarié, chef d'entreprise)

L'entreprise, par l'intermédiaire du responsable RH (ou du personnel ou administratif), s'engage à :
― tout mettre en œuvre pour accueillir, suivre et favoriser le développement du salarié en formation ;
― nommer le tuteur chargé de suivre le salarié en formation dès son arrivée et de l'accompagner pour accomplir au mieux sa mission ;
― faciliter les échanges entre le salarié en formation, l'organisme de formation et l'entreprise.

Le salarié en formation s'engage à :
― faire preuve d'ouverture et d'opiniâtreté au centre de formation et sur le poste de travail où il est affecté ;
― utiliser de façon rigoureuse, sincère et honnête les outils de suivi mis en place dans le cadre de l'alternance ;
― respecter les règles et usages définis dans le règlement intérieur de l'établissement où il est affecté et du centre de formation ;
― avoir un comportement positif et respectueux de l'image de l'entreprise ;
― être assidu et assister à l'ensemble des formations prévues.

Le tuteur s'engage à :
― tout mettre en œuvre pour accueillir, suivre et favoriser le développement du salarié en formation ;
― aider le salarié en formation à s'organiser et à se positionner dans son équipe pendant toute la durée du cursus en alternance ;
― lui offrir des possibilités de mettre en pratique ce qu'il découvre pendant les formations et des plages de temps pour faire le point sur son apprentissage théorique, les applications terrain qu'il souhaite mettre en œuvre dans son environnement quotidien, les progrès et les éventuelles difficultés rencontrées ;
― faciliter les échanges entre le salarié en formation, l'organisme de formation et l'entreprise.

Fait à (ville), le (date).

Tuteur. Salarié en formation. Le représentant de l'entreprise.

ANNEXE IV
Aides financières

Les dépenses liées à l'exercice par les tuteurs de leurs missions (les rémunérations et cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de formation, de transport et d'hébergement) sont prises en charge par l'OPCA et sont fixées dans la limite d'un plafond fixé par décret par mois et par bénéficiaire, pour une durée maximale de 6 mois.

L'OPCA peut également prendre en charge les dépenses exposées pour chaque salarié ou pour tout employeur de moins de 10 salariés qui bénéficie d'une action de formation en qualité de tuteur chargé d'accueillir et de guider dans l'entreprise les bénéficiaires des contrats et des périodes de professionnalisation, dans la limite d'un plafond fixé par décret par heure de formation et d'une durée maximale de 40 heures.

ANNEXE V
Exemple de fiche d'évaluation du tuteur

Agence :
Si CQP :
― indiquer début/fin de formation ;
― l'intitulé de la formation suivie.
Tuteur :
Collaborateur en formation :
Nom : Prénom :
Nom : Prénom :
Fonction : Qualification : Date entrée dans société :
Âge : Ancienneté :

	Centre de professionnalisation	Responsable hiérarchique	Stagiaire
Suivi tutoral
Participation active à la journée de formation
Qualité des bilans intermédiaires
Accompagnement dans le projet final (mémoire...)
Qualité de l'implication au bilan et au jury final
Remplit toutes les fiches de liaison
Organisation des apprentissages (liens avec formateurs)
Organisation interne (liens avec agence)
Action tutorale
Qualité de l'accueil du salarié en formation
Qualité de la disponibilité et de l'accompagnement
Transmission des savoir-faire
Évaluation et suivi des acquis
Résultats du suivi et de l'action
Collaborateur reçu au bilan final
Collaborateur toujours au sein de l'entreprise 6 mois après
Signatures

Proposition de notation :
― oui : 1 ;
― non : 2.

Formation tutorale dans le négoce des matériaux de construction
Cahier des charges

Les partenaires sociaux ont souhaité déterminer ci-après un référentiel de la formation du tuteur en précisant ce qui doit être visé et atteint par cette formation.

Il est convenu, conformément à l'article 3.1 de l'accord de branche du 17 octobre 2007 sur la fonction tutorale, que la formation se déroule au minimum sur 2 jours sans pour autant préciser de durée maximale, chaque organisme de formation étant libre d'adapter le contenu de la formation.

Procédure d'habilitation de l'organisme. ― Durée

Dans le respect des dispositions développées à l'article 3.2, un organisme de formation qui souhaite former au tutorat doit présenter devant la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle) un dossier de demande d'habilitation.

La CPNEFP se prononce sur l'habilitation ou non de l'organisme de formation au regard des pièces fournies par celui-ci (cf. annexe I infra).

Elle peut soit habiliter, soit reporter, soit refuser.

La décision de la CPNEFP est souveraine et sans appel.

Elle n'a pas à être motivée. Cependant sa décision ne concerne que le dossier présenté, elle ne préjuge pas d'autres dossiers ni n'interdit de représenter un nouveau dossier après un premier rejet.

Toute habilitation est valable pour une année. L'organisme agréé devra présenter une demande de reconduction d'habilitation en début de chaque année civile.

Suite à l'habilitation, la CPNEFP établira une convention avec l'organisme de formation.

Contrôle

Une analyse qualitative portant sur la formation et l'exercice du tutorat devra être dressée lors des jurys de fin de bilan des CQP (en entreprise).

Les résultats pourront être présentés à la CPNEFP, laquelle statuera, le cas échéant, en cas de dysfonctionnements avérés, sur le maintien notamment de l'habilitation.

La CPNEFP se réserve le droit d'organiser, à tout moment, une visite sur place de tout organisme de formation habilité au titre de la fonction tutorale.

Par ailleurs, en cours d'année, une réunion d'information à destination des directeurs des organismes habilités ou des formateurs pourra être organisée.

La gestion et le suivi du dispositif sont confiés à AFENBEM (association de formation et d'études du négoce de bois et de matériaux de construction).

Contenu de la formation. ― Grands axes
En amont de la formation

Objectifs :
― informer le tuteur sur le dispositif des CQP ;
― expliquer au tuteur son rôle, les procédures de liaison entre l'organisme, l'entreprise et lui-même.

Introduction :
― présentation de l'organisme ;
― présentation du secteur ;
― présentation de l'entreprise ;
― présentation de la branche.

Dispositif des CQP :
― contenu pédagogique, alternance ;
― fonctionnement du contrat ou de la période de professionnalisation ;
― présentation de la fonction (organigramme, rémunération), de l'environnement (règlement intérieur, équipe, acteurs en présence...).

Rôle du tuteur. ― Point sur le tutorat :
― définition-législation ;
― compétences requises ;
― missions : présentation de la charte de la fonction tutorale (intégration du salarié, validation du projet professionnel, transmission des compétences, dispositifs de suivi, évaluation des acquis...).

Définition des actions à mener au cours de la formation.

Pendant la formation

Objectifs :
― faire un premier bilan d'étape, intermédiaire ;
― élaborer les fiches de liaison ;
― recadrage éventuel, redéfinition des actions pour les mois à venir...

Bilan de la période écoulée :
― point sur l'accompagnement, suivi au poste de travail ;
― rappel des principes : charte tutorale...

Évaluation du salarié à mi-parcours :
― point sur le carnet de suivi, fiches de liaison, grilles d'évaluation ;
― identifier les points à améliorer, difficultés rencontrées ;
― à préciser les moyens : par visite en entreprise, relance téléphonique, tests, entretien.

À l'issue de la formation

Objectifs :
― faire le bilan final ;
― remplir les grilles.

Évaluation du candidat, décision finale du tuteur (cf. annexe II).

Dresser un bilan auprès du tuteur afin de recueillir ses impressions, ses souhaits d'évolution...

Annexe 1

Fiche d'analyse d'un organisme de formation en vue de l'habilitation pour une formation tutorale dans la branche du négoce des matériaux de construction

Organisme de formation :
Téléphone :
Télécopie :
Mél :
Pièces à fournir :

N°	Désignation	Fournie	Non fournie	Remarque
1	Plaquette de présentation de l'organisme
2	Photocopie n° existence de l'organisme
3	Règlement intérieur
4	Constitution de l'équipe pédagogique pour la formation envisagée
5	Infrastructures (locaux, matériels)
6	Contenus de formation, modules (description-durée de la ou des journées de formation)
7	Planning prévisionnel si possible
8	Lettre d'engagement
9	Présentation d'un exemplaire du livret de suivi
10	Attestation de fonction tutorale à remettre en fin de formation

Annexe 2
Exemple de fiche d'évaluation du tuteur

Agence :

Si CQP :
― indiquer début/fin de formation ;
― l'intitulé de la formation suivie.

Tuteur :
Collaborateur en formation :
Nom : Prénom
Nom : Prénom
Fonction :

Qualification :

Date entrée dans la société :
Âge : Ancienneté :

	Centre de professionnalisation	Responsable hiérarchique	Stagiaire	Total points
Suivi tutoral
Participation active à la journée de formation
Qualité des bilans intermédiaires
Accompagnement dans le projet final (mémoire...)
Qualité de l'implication au bilan et au jury final
Remplit toutes les fiches de liaison
Organisation des apprentissages (liens avec formateurs)
Organisation interne (liens avec agence)
Action tutorale
Qualité de l'accueil du salarié en formation
Qualité de la disponibilité et de l'accompagnement
Transmission des savoir-faire
Évaluation et suivi des acquis
Résultats du suivi et de l'action
Collaborateur reçu au bilan final
Collaborateur toujours au sein de l'entreprise 6 mois après
Signatures
Total points

Proposition de notation :
― oui : 1 ;
― non : 2.