Textes attachés et accords de salaires — Radiodiffusion (IDCC 1922)
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Accords de salaires (23)
- Accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 27 juin 2025 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025)
- Accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 2 juillet 2024 · effet au 1er octobre 2024 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2024 (JORF du 24 septembre 2024)
- Accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 26 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2023 (JORF du 20 décembre 2023)
- Accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 14 février 2023 · effet au 1er août 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 14 juillet 2023)
- Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 12 avril 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2021 En vigueur · signé le 17 mars 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2021 (JORF du 8 décembre 2021)
- Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimum conventionnels pour l'année 2020 En vigueur · signé le 11 mars 2020 · effet au 1er février 2021 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2020 (JORF du 6 janvier 2021)
- Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 19 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 26 février 2020)
- Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 10 avril 2018 · effet au 15 février 2019 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
- Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 11 février 2016 · Étendu par arrêté du 14 juin 2016 (JORF du 30 juin 2016)
- Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 En vigueur · signé le 12 juillet 2011 · effet au 12 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 30 novembre 2011 (JORF du 6 décembre 2011)
- Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010 En vigueur · signé le 8 juin 2010 · effet au 8 juin 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 10 novembre 2010)
- Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 décembre 2008 · effet au 5 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 25 juillet 2009)
- Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006
- Salaires Avenant n° 8 du 19 octobre 2005 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 2005 · effet au 19 octobre 2005
- Salaires Avenant n° 7 du 27 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 27 avril 2005 · effet au 27 avril 2005
- Salaires Avenant n° 6 du 23 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 23 juin 2004 · effet au 23 juin 2004
- Salaires. Avenant n° 5 du 30 septembre 2003 Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2003 · effet au 30 septembre 2003
- SALAIRES journalistes Avenant n° 4 du 2 juillet 2003 Plus en vigueur · signé le 2 juillet 2003 · effet au 2 juillet 2003
- SALAIRES journalistes Avenant n° 3 du 27 septembre 2001 Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2001 · effet au 27 septembre 2001
- SALAIRES des journalistes Accord du 6 juillet 1999 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1999 · effet au 6 juillet 1999
- Avenant n° 1 du 14 janvier 1998 relatif aux salaires au 1er janvier 1998 En vigueur · signé le 14 janvier 1998 · effet au 14 janvier 1998
- Convention collective nationale du 11 avril 1996 relative aux salaires En vigueur · signé le 11 avril 1996 · effet au 11 avril 1996
Textes attachés (avenants, accords) (23)
- Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel En vigueur · signé le 4 juillet 2025 · effet au 4 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 3 juin 2026 (JORF du 12 juin 2026)
- Avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance En vigueur · signé le 17 janvier 2025 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025)
- Accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale dans le périmètre utile à la négociation (PUN) En vigueur · signé le 17 avril 2024 · effet au 24 mai 2024 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance En vigueur · signé le 14 février 2023 · effet au 1er octobre 2024 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024)
- Accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) Plus en vigueur · signé le 30 octobre 2020 · effet au 30 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2020 (JORF du 29 décembre 2020)
- Avenant du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance En vigueur · signé le 27 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
- Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel En vigueur · signé le 27 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 12 juin 2021)
- Avenant correctif du 27 novembre 2019 à l'avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 27 novembre 2019 · effet au 19 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 24 novembre 2020)
- Avenant n° 2 du 2 juillet 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel Plus en vigueur · signé le 2 juillet 2019 · effet au 1er juillet 2019
- Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 5 juin 2019 · effet au 5 juin 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 26 février 2020)
- Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 19 mars 2019 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 24 novembre 2020)
- Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques En vigueur · signé le 1er février 2019 · effet au 15 mars 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
- Avenant n° 1 du 17 janvier 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Adhésion par lettre du 12 octobre 2016 de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance En vigueur · signé le 12 octobre 2016 · effet au 1er juillet 2017
- Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
- Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 25 mars 2011 · effet au 25 mars 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
- Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires En vigueur · signé le 5 décembre 2008 · effet au 5 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 25 juillet 2009)
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants En vigueur · signé le 8 septembre 2004 · effet au 8 septembre 2004
- Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 28 juin 1999 · effet au 28 juin 1999
- Avenant n° 2 du 11 décembre 1998 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1998 · effet au 11 décembre 1998
- Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 Convention collective nationale du 11 avril 1996 En vigueur · signé le 11 avril 1996 · effet au 11 avril 1996
- Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 Convention collective nationale du 11 avril 1996 En vigueur · signé le 11 avril 1996 · effet au 11 avril 1996
- Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Convention collective nationale du 11 avril 1996 En vigueur · signé le 11 avril 1996 · effet au 11 avril 1996