- Accord de salaires
- IDCC 1922
Salaires Avenant n° 7 du 27 avril 2005
Plus en vigueur · signé le 27 avril 2005 · effet au 27 avril 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Radiodiffusion (IDCC 1922).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.