• Avenant
• IDCC 1922

Avenant n° 1 du 17 janvier 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel

Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Radiodiffusion (IDCC 1922).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance