• AVENANT
• IDCC 1922

Avenant n° 2 du 11 décembre 1998 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation

Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1998 · effet au 11 décembre 1998 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Radiodiffusion (IDCC 1922).

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