• Adhésion
  • IDCC 1922

Adhésion par lettre du 12 octobre 2016 de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

En vigueur · signé le 12 octobre 2016 · effet au 1er juillet 2017 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Radiodiffusion (IDCC 1922).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2017


FASAP FO
Paris, le 12 octobre 2016.
2, rue de la Michodière
75002 Paris
Madame, Monsieur,
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, la FASAP FO a le plaisir de vous confirmer qu'elle adhère à l'accord santé prévoyance de la convention collective nationale de la radiodiffusion (idcc 1922).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations syndicales.
Le secrétaire général.

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